742 PROCÈS^VERBAUX DU COMITÉ [19 prmr. an m] 



française fasse l'acquisition du produit de leurs manufactures ou 

 qu'ils soient autorisés à les exporter à l'étranger. 



Après délibération, le Comité arrête qu'il sera écrit à la Commis- 

 sion des approvisionnements pour qu'elle s'explique sur les besoins 

 que la République peut avoir de ces objets. 



Le Comité prend lecture d'une lettre du Comité de salut public 

 qui engage le Comité de commerce à prendre connaissance de 

 l'établissement du citoyen Séguin cjui, par la célérité, et la bonté 

 de ses procédés en l'art de faire du cuir . , . , et hongrois en quinze 

 vingt jours. 



Le Comité nomme le citoyen Garnier, un de ses membres, pour 

 se rendre à la manufacture du citoyen Séguin, établie à Sèvres, et 

 juger de la bonté des procédés employés '^^ 



Un membre fait un rapport sur la réclamation du citoyen de 

 Rubigny, marchand tanneur à Paris, tendant à obtenir la restitu- 

 tion de quatre tonneaux d'alun qui avaient été confisqués et vendus 

 à des fabricants qui travaillaient pour la République, par le district 

 de Vienne. 



Le Comité arrête que la Commission d'approvisionnements resti- 

 tuera en nature et en même qualité les quatre tonneaux d'alun. 



On mot sur le bureau la réclamation des citoyens Albini frères, 

 du Menton, tendant à l'efTel d'obtenir le remboursement de vingt- 

 luiit caisses d'oranges, destinées pour Paris, lesquelles ont été 

 gâtées par suite delà réquisition, faite au voilurier qui en était 

 chargé, de les déposer à Mâcon pour charger des grains pour la 

 commune de Lyon, les certificats v joints qui constatent la réalité 

 de leur réclamation. 



Vu le rapport de la Commission des transports militaires en 

 date du a 1 germinal dernier qui consfate la vérité des faits 

 avancés par les réclamants. 



Les Comités de salut public,* des finances et de commerce 

 réunis arrêtent qu'il sera payé par la Trésorerie nationale aux 

 citoyens Albini frères, de Menton, la somme de 3,39 9 livres fixée 

 parla Commission des subsistances, 



Un membre fait un rapport sur la demande en indemnité faite 

 par les préposés des douanes du district de Couvin'-' relativement 

 au reculement des barrières, ordonné par décret. 



<'^ Sur rinvenlion <rArmaiid Séguin rêtés du Comité de salut pulilir des la 



et sur sa tannerie do Sèvres, voir io et ih brumaire, 10 nivôse, aft plu- 



l'rocèx-verbal de la Convenlim du l 'i ni- viôse, 19 cl 2 5 «Terminal an m. 

 vôseaniii,p. a'ii-a'iS; v. Arch. nal., (-' Aujourd'liiii province de Namur : 



F" 739. Voir aussi à son sujet les ar- Belgique. 



