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Le Comité passe à l'ordro du jour, motivé sur ce qui a été fait 

 lors de la réunion de Monthéliard à la République. 



Un membre présente un projet de d(;cret tendant à suppléer à 

 l'insuflisance des sommes fixées parla loi du i*"" mai 1791 pour 

 les loyers et frais de bureau, et corps de garde de l'Administration 

 des douanes. 



Le Comité, après avoir entendu la lecture de ce projet, ajourne 

 sa délibération. 



La séance a été levée. 



ScELLiER, Desrues, Garnier, Villers. 



CENTIEME SEANCE. 



28 PIUIRIAL AN IJI. 



Le q3 prairial de l'an 3" de la République française une et 

 indivisible, le Comité de commerce s'est assemblé. Joubert, pré- 

 sident; Scellier, secrétaire. 



La séance s'ouvre par la lecture du procès-verbal de la séance 

 du 1 9 , dont la rédaction est adoptée. 



Un membre fait un rapport sur la fixation de la résidence du 

 directeur des douanes à Resançon. 



Le Comité adopte l'arrêté qui suit : 



K Le Comité, après avoir entendu le rapport d'un de ses membres 

 sur la résidence du directeur des douanes dans le département du 

 Doubs fixée à Pontarlier par arrêté du 3 floréal, 



Vu les observations des agents de l'Administration des douanes 

 sur le même objet par leur lettre du , 



Le Comité rapporte la disposition de son arrêté du 3 floréal 

 qui fixait la résidence du directeur des douanes dans le départe- 

 ment du Doubs, à Pontarlier, et arrête qu'elle sera définitivement 

 à Resançon et celle de l'inspecteur à Pontarlier. 



Une expédition du présent sera incessamment envoyée h la Com- 

 mission des revenus nationaux pour son exécution. » 



On fait une nouvelle lecture d'une pétition des citoyens Etienne, 

 de Marseille, relative au décret du 12 pluviôse sur la sortie des 

 cuirs et peaux. 



Le Comité arrête qu'elle sera conuiiuniquée au Rureau de com- 

 merce près le Comité de .salut public, pour avoir son avis. 



Un membre donne lecture d'une lettre du Comité des finances, 

 du 28 du mois dernier, qui prévient que, d'après les différentes ré- 



