7Zi4 PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ [2 3 prair. an m] 



clamations des garçons de bureau des Comités, il a provisoire- 

 ment porté leur traitement à deux mille quatre cents livres. 



Le Comité arrête que le traitement du garçon de bureau du 

 Comité sera provisoirement fixé à deux mille quatre cents livres, 

 et qu'il sera payé sur ce pied pour le mois courant et le mois 

 passé. 



La séance a été levée. 



Haussmann, Scellier, Villers, J.-L Albitte. 



CENT-UNIEME SEANCE. 



96 PRAIRIAL AN III. 



Le 96 prairial de l'an 3" de la République française une et 

 indivisible, le Comité de commerce s'est assemblé. Scellier, secré- 

 taire. 



La séance s'ouvre par la lecture du procès-verbal de la séance 

 du 23, dont la rédaction est adoptée. 



Un membre fait le rapport de la pétition par laquelle les ci- 

 toyens Louis Drouin et C'% négociants à Nantes, demandent que 

 les droits des intéressés et des armateurs du convoi venu l'année 

 dernière des Etats-Unis soient définitivement réglés relativement 

 aux frais extraordinaires que son retard, tant dans les ports des 

 colonies que des Etats-Unis, a occasionnés. 



Le rapporteur observe que le Comité de salut public n'ayant 

 pas voulu donner son assentiment au projet de décret adopté 



le dernier par le Comité, et celui de marine, il est urgent 



de prendre un parti sur cet objet. 



En conséquence, le Comité passe à l'ordre du jour, motivé sur 

 les lois existantes. 



Sur la proposition d'un membre, le Comité charge le citoyen 

 Garnior (de la Meuse) de se concerter avec le Comité de salut 

 public pour l'affaire du citoyen de Rubigny qui réclame quatre ba- 

 rils d'alun arrêtés à Vienne lors de la rébellion de Lyon. 



Un membre fait un rapport sur la demande faite par la com- 

 mune de Baguer-Morvan^i^ tendant à obliger le fermier de la Guil- 

 lonnerie à payer, comme par le passé, soixante boisseaux de blé aux 

 vingt familles les plus indigentes du lieu; il propose de renvoyer 

 cette réclamation au Comité des finances, section des domaines. 



''■ IlIc-ol-Vilaine. 



