['26 pp.AiR. AN ni] DE COMMERCE ET APPUOVISIONNEMENTS. Uro 



Le Comité adopte cette proposition. 



Sur la demande des armateurs sous la conduite du contre- 

 amiral Vanstabel, le Comité passe à l'ordre du jour. 



Un membre donne lecture d'un rapport par lequel la Commis- 

 sion des revenus nationaux propose d'accorder mainlevée d'une 

 saisie de café faite sur différents particuliers, le '^6 floréal dernier, 

 par les préposés des douanes du l)ureau de la Chapelle. 



Après discussion, le Comité adopte l'arrêté suivant : 



^Le Comité de commerce, sur le rapport de la Commission des 

 revenus nationaux autorise ladite Commission à faire mainlevée 

 pure et simple de cinquante-sept livres de café saisies le 22 floréal 

 dernier sur la veuve Godel, Le Noble, Bûcheron à Issy et autres 

 dénommés dans cette saisie et ce, en considération de leur indi- 

 gence. « 



Le même membre donne lectiu-e d'un rapport par lequel la 

 Commission des revenus nationaux sollicite la résiliation des baux 

 à loyer passés par les préposés des douanes qui ont été supprimés 

 en exécution de la loi du 26 frimaire an 11. 



Le Comité ajourne sa délibération sur cette affaire. 



Un membre donne connaissance de la pétition par laquelle le 

 citoyen Corroy, après avoir exposé la position affligeante où il se 

 trouve, réclame contre l'arrêté du 7 de ce mois qui le supprime de 

 la place d'employé qu'il avait au Comité. 



Le Comité, prenant en considération la situation et la demande 

 du citoyen Corroy, rapporte en ce qui le concerne les dispositions 

 de son arrêté susdaté. 



Sur la proposition d'un membre , le Comité arrête ensuite que le 

 citoyen Aubry, l'un de ses employés, est et demeure supprimé. 



La séance a été levée. 



Haussmann, Villers, Bidault, Garmer, Scellier. 



CENT-DEUXIEME SEANCE. 



3 MESSIDOR AN HT. 



Le 3 messidor, an trois de l'ère républicaine, le Comité de com- 

 merce et des approvisionnements s'est assemblé. Villers, président; 

 Scellier, secrétaire. 



La séance s'ouvre par la lecture du procès-verbal de la séance 

 précédente, dont la rédaction a été définitivement adoptée. 



Plusieurs mémoires et pétitions sont mis sur le bureau et ren- 



