7zi6 PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ [3 mess, an m] 



vovés les unes aux Comités et Commissions compétentes et les 

 autres aux membres du Comité, pour lui en faire un prompt rap- 

 port. 



Un membre soumet à la discussion une réclamation du citoyen 

 Noblat relative à une livraison de salines, et donne lecture d'un 

 rapport de l'Agence des subsistances générales près la Commission 

 des approvisionnements d'après lequel le Comité a pris la décision 

 suivante : 



Le Comité, vu la pétition du citoyen Noblat, de Belfort, tendant 

 à être autorisé à se faire livrer par le préposé à la vente aux salines 

 trois cent quatre barils de harengs blancs et saurs et trente- 

 trois mille cent quatre-vingt-quinze livres (33, i ()5 livres) de stock- 

 fischs qu'il annonce devoir lui être fournis pour remplir les quan- 

 tités désignées dans la permission à lui accordée par l'Agence des 

 subsistances et approvisionnements de Paris du 5 brumaire der- 

 nier, 



Vu également les observations présentées par le préposé à la 

 vente aux salines desquelles il résulte que le citoyen Noblat ne s'est 

 point présenté à temps pour se faire expédier les livraisons qu'il 

 répète, et que, sur celles qui lui ont été faites, ce citoyen lui est 

 redevable de trois mille sept cent cinquante-huit livres (0,758 li- 

 vres); 



Vu, enfin, le rapport de TAgence des subsistances générales et 

 la lettre de la Commission des approvisionnements des 1 9 pluviôse 

 et i5 lloréal dernier par lesquels il appert c|ue le pétitionnaire 

 n'est point fondé dans sa réclamation, qu'il ne peut se refuser à 

 acquitter les trois mille sept cent cinquante-huit livres qu'il est re- 

 (L'vable au préposé à la vente des salaires et que par sentence du 

 tribunal de commerce il a été débouté de sa demande; 



Considérant que les salines dont le citoyen Noblat demande 

 livraison ont été vendues, vu leur dépérissement, avant que celui- 

 ci ne se fût présenté pour les faire enlever, que d'ailleurs l'opération 

 qui paraît lui donner matière pour réclamer ne peut être assimilée 

 à une opération de commerce . 



Passe à l'ordre du jour sur la pétition du citoyen Noblat et ren- 

 voie les parties intéressées à l'exécution de la sentence rendue par 

 le tribunal de commerce de Paris le. . . 



La séance a été levée. 



HaUSSMANN, ViLLEnS, SOELLIKR, J.-L. AlBITTE. 



