[6 MESS. AN m] DK COMMERCE ET APPROVISIONNEMENTS. Ihl 



CENT-TROISIÈME SÉANCE. 



6 MESSIDOR AN' III. 



Le G messidor an trois de l'ère républicaine, les membres com- 

 posant le Comité de commerce et des approvisionnements se sont 

 assemblés. Présents : les citoyens Villers, président; Scellier, se- 

 crétaire; Haussmann, Bidault. 



La séance est ouverte par la lecture du procès-verbal du 3 du 

 courant; la rédaction en a été adoptée. 



Le Président soumet à la délibération du Comité le rapport de 

 la Commission des approvisionnements sur l'indemnité réclamée 

 par le citoyen BcHon, de l'île de la Réunion, pour dédommage- 

 ment des pertes qu'il a éprouvées : 



1° Par la saisie de plusieurs pièces soieries et toileries, sous le 

 prétexte que les objets de luxe venant de l'étranger étaient pro- 

 hibés à leur entrée en France; 



2° Que les sucres et cafés expédiés de l'ile de la Réunion et qui , 

 à leur arrivée à Lorient, ont été mis en réquisition et prébendes 

 pour le service de la République, et ne lui ont été payés que 

 quatorze mille livres, tandis que ces marchandises, au lieu de 

 l'achat, lui avaient coûté soixante mille livres en piastres. 



Le Comité, sur le premier objet, renvoie le pétitionnaire par- 

 devant la Commission des revenus nationaux, et sur le second, 

 passe à l'ordre du jour. 



Le Comité, après avoir entendu le rapport du Bureau de com- 

 merce, passe également à l'ordre du jour sur la demande de 

 mille livres, à titre de secours provisoire, formée par les citoyens 

 Danglas et G'% entrepreneurs d'une fabrique de savon en 

 liqueur propre au blanchissage et qui annoncent avoir essuyé, à la 

 suite de cet établissement, des pertes considérables^''. 



On donne lecture [de la lettre envoyée par le] citoyen Dela- 

 droiture et C'% marchands papetiers à Tours, qui exposent avoir 

 acheté plus de deux cents rames de papier de la maison Sazerac, 

 d'Angouléme, dont on lui refuse livraison, sous le prétexte que 

 d'après les ordres que cette maison a reçus, elle se trouve obligise 

 de fournir au Comité d'inspection de la Convention nationale 

 tous les papiers qu'elle peut avoir à disposer. 



(') Leurs pertes provenaient du bas Bureau du commerce (rapport du 

 prix de vente et de distributions gra- 27 prnirial) concluait au rejet du la 



tuiles faites aux familles indigentes. Le demande. Arch. nal., F'-* 111, folio 26. 



