748 PROGES-VERBAUX DU COMITE [6 mess, an mj 



Le pétitionnaire demande s'il est fondé à poursuivre l'exécution 

 de son marché. 



Renvoyé au Comité d'inspection. 



Un membre rappelle au Comité l'offre précédemment faite par 

 les députés de la République de Mulhausen de vendre des draps 

 et des cuirs au Gouvernement français et donne lecture de la 

 réponse faite à ce sujet par la Commission des approvisionnements, 

 ([ui annonce qu'elle accueillera les propositions faites au nom du 

 commerce de xAIulhausen, si les conditions de vente sont avanta- 

 geuses à la République française. 



Le Comité renvoie les députés de Mulhausen par devers la 

 Commission des approvisionnements , pour traiter avec elle , s'il y a 

 lieu. 



Un membre soumet au Comité la demande du citoyen Gauthey, 

 employé près ses bureaux, à l'effet d'obtenir un cei'tificat d'après 

 lequel il puisse, conformément au décret du à ventôse an ii% 

 recevoir, du Comité d'inspection, un mandat pour toucher ses 

 appointements pendant l'absence cju'il a été autorisé à faire, par 

 arrêté du Ix ventôse, pour accompagner le représentant du peuple 

 Rorel pendant sa mission dans les départements de Saône-et-Loire, 

 l'Ain, l'Isère et autres. 



Le Comité, ayant égard à la demande du citoyen Gauthey, 

 arrête qu'il lui sera délivré expédition du certificat dont la teneur 

 suit et qu'à Cette pièce sera joint un état double de la somme que 

 le citoyen Gauthey doit recevoir pour les échus de ses appointe- 

 ments jusqu'au premier messidor présent mois. 



Suit la teneur du certificat : 



Les Représentants du peuple composaul le Comité de commerce , vu rarrèlé 

 du h ventôse dernier par lequel le Comité a autorisé le citoyen Gaulliey à 

 accompagner le représentant du peuple Borel pendant le cours de la mission 

 dans les départements de Saone-et-Loirc, l'Ain, l'Isère el autres: 



Ensemble le certificat délivré par le même représentant duquel il résulte 

 que le citoyen Gauthey n'a pendant son absence reçu aucun traitement ; 



Déclarent que le citoyen Gautliev est dans le cas de recevoir, couformémeul 

 aux dispositions du décret du 6 ventôse an ii", le Irailemont qui lui est 

 attribué au Comité depuis le 6 ventôse dernier jusqu'au i" messidor présent 

 mois, ce qui forme le total de deux mille cent neuf livres six sols huit 

 deniers. 



Sur la proposition d'un membre, le (îomité arrête qu'il lui sera 

 fourni chaque jour : 



1° Quatre BvUelins; 

 . a" Trois exemplaires du Journal des Débats; 



