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3° Trois Feuilletons; 



h° Trois exemplaires des Arrêtés des Comités^^K 

 Le Comité arrête, en outre, que le précédent ordre pour livrai- 

 son de feuilletons, bulletins, etc., demeoi-e annulé. 

 La séance a été levée. 



SCELLIER, ViLLERS, BlDAULT, GaRNIER, HaUSSMANN. 



CENT-QUxVTRIEME SEANCE. 



l3 MESSIDOR AN III. 



Le i3 messidor an trois de l'ère républicaine, les représentants 

 du peuple, membres du Comité de commerce, se sont réunis au 

 lieu ordinaire de leurs séances. Présents les citoyens : Villers, 

 président; Haussmann, secrétaire; Albitte le jeune. 



La séance est ouverte par la lecture de plusieurs adresses et 

 mémoires qui ont été renvoyés aux Comités et Commissions com- 

 pétents. 



Le Président donne lecture de quatre arrêtés du Comité des 

 finances des a et 7 du courant relatifs : i° aux suppléments de 

 traitement accordés, par forme d'indemnité, pour les mois de mes- 

 sidor, tbermidor et fructidor, aux secrétaires-commis, employés et 

 garçons de bureau des Comités, Commissions executives et admi- 

 nistrations publiques; 2° à l'indemnité également accordée à ceux 

 des employés dont les places ont été supprimées. 



Le Comité arrête que ces différents arrêtés seront déposés dans 

 les archives et qu'ils recevront leur exécution pour ce qui concerne 

 les employés conservés dans ses bureaux et ceux qui, par ses 

 arrêtés des 7 et 36 prairial dernier, ont été supprimés. 



Sur la pétition du citoyen Danglas et C" à l'effet d'ob- 

 tenir une expédition du rapport fait par le Bureau de com- 

 merce relativement à la demande en secours provisoires sur laquelle 

 il a été délibéré à la précédente séance, le Comité passe à l'ordre 

 du jour. 



Lecture est donnée d'une lettre de l'administration du dépar- 

 tement de la Meuse, du i^"" courant, par laquelle elle réitère la 

 demande faite, le 98 floréal précédent, sur la marche qu'elle doit 

 suivre pour obtenir réponse de la Commission des approvisionne- 



^'' Il s'agit du Ikcueil des Arrêtés des obligatoire pour les autorités constituées 

 Comités delà Gonvenlion nationale, (AD xviu' 53o-23i). 



