752 PROCÈS- VERBAUX DU COMITÉ [19 mess, an m] 



CENT-CINQUIÈME SÉANCE. 



19 MESSIDOR AN III. 



Le 19 messidor an trois de l'ère républicaine, les représentants 

 du peuple, membres du Comité de commerce, se sont assemblés. 

 Villers, président; Bidault, secrétaire. 



La séance s'ouvre par la lecture du procès-verbal de la der- 

 nière séance; la rédaction en a été adoptée. 



On passe ensuite aux lettres et mémoires remis sur le bureau; 

 ils ont été lus et examinés dans l'ordre suivant : 



Mémoire des citoyens Lequillan et Mussy qui annoncent avoir 

 découvert les moyens de tirer de la suie des substances alcalines; 

 ils demandent que les suies provenant des cbeminées et poêles du 

 Comité soient mises à leur disposition. 



Renvoyé au Comité d'agriculture et des arts. 



Le Comité renvoie également au Comité d'agriculture les obser- 

 vations du citoyen Maugeau sur les moyens de conserverie blé et 

 de l'empêcher de germer. 



Lecture est donnée de la réclamation de plusieurs marchands 

 de Metz qui demandent les indemnités promises par la loi du 

 1 1 brumaire an 11 relativement au maximum^^K 



Le Comité ajourne sa délibération sur ce sujet. 



Les pétitions des citoyens Court, du département de la Haute- 

 Garonne, qui demandent la livraison des chiffons qui leur ont été 

 promis pour alimenter leurs fabriques, sont renvoyées au Comité 

 de salut public, ainsi que la pétition du citoyen Constant, capi- 

 taine de la "j" compagnie du bataillon de Rbône-et- Loire, relative 

 au citoyen Chapuis, sous-lieutenant en la même compagnie. 



Le Comité r(>nvoie aux Agents généraux des subsislances mili- 

 taires la demande du citoyen Senougues, employé dans les vivres, 

 à 1 effet d'obtenir son changement pour un poste moins [)énible. 



On soumet à la délibération les deux objets suivants : 



1° La demande des citoyens Lauzun aîné, fabricants, à l'effet 

 dêtre admis à acheter une portion de terre qu'ils tiennent à loca- 

 tion et qui leur devient nécessaire pour l'avantage de leur éta- 

 blissement. 



2° L'aulorisalion sollicitée par le citoyen Lissalde pour être 

 dispensé de remplir les conditions d'un marché de sel, attendu 



'"'Le décret (lu 1 1 lirnmnire an 11, indemnité serait accordée aux fabri- 



relatif au tari! pour li; mcurimum des cants ou marchands ruinés par relVot de 



marchandises, stipulait (art. '1) qu'une la loi siu- le ma-àmum. 



