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que le prix de cette marchandise n'est plus le mênne qu'à l'époque 

 du marché. 



Le Comité écarte ces deux demandes par l'ordre du jour. 



Un membre mot sous les yeux du Comité la réclamation des 

 citoyens Fischer et Compagnie relativement à des droits perçus 

 sur des salaisons, à la douane de Nantes. 



Renvoyé à la Commission des revenus nationaux, pour donner 

 son avis. 



Le Président donne l(>cture d'un arrêté soumis [)ar le Comité de 

 salut public à la délibération de celui de commerce. 



Suit la teneur de cet arrêté : 



Les Comités de salut public et de commerce réunis, 



Considérant qu'ils n'ont entendu appliquer les dispositions de 

 leur arrêté du 1 8 germinal an ni (ju'aux seuls fabricants de Car- 

 cassonne; que c'est par une omission dans la rédaction de cet 

 arrêté qu'il présente, au premier coup d'œil, une disposition 

 générale, et qu'il importe d'éviter les interprétations auxquelles 

 cette omission pourrait donner lieu, arrêtent : 



Art. l*"'. Il sera ajouté dans l'arrêté du 18 germinal an ni, 

 commençant par ces mots : Tous les draps et étoffes qui ont été 

 fournis et versés dans les magasins de la République. . . , les cinq 

 mots suivants : par les fabricants de (iarcassonne, sans qu'il ne 

 soit rien changé au surplus du texte dudit arrêté. 



Art. 2. Il sera fait mention sur les registres des Comités, en 

 marge dudit arrêté, de l'addition ci-dessus. 



Art. 3. La Commission des approvisionnements est chargée de 

 notifier le présent arrêté aux autorités constituées auxquelles elle 

 croira nécessaire de le faire connaître. 



Le Comité adopte les dispositions de cet arrêté. 



Un membre fait un rapport sur l'organisation des salines; il 

 propose d'ajourner cet objet et de faire à la lettre du Comité de 

 salut public du 26 germinal dernier la réponse suivante : 



Votre lettre, Citoyens collègues, du 36 germinal dernier, a retardé le tra- 

 vail du Comité sur plusieurs questions importantes, concernant les salines, 

 qui lui ont été adressées par la Commission des revenus nationaux. Cepen- 

 dant, comme il devient, tous les jours, plus urgent de prendre une détermi- 

 nation, nous allons vous soumettre les pièces sur cet objet avec l'avis du 

 Comité (n" 33 12). 



La Commission des hôpitaux de Strasbourg n'a pas encore exécuté l'arrôlé 

 des représentants du peuple Resson et Vernerey pour l'évacuation d'un 



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