[19MESS. AMii] DE COMMERCE ET APPROVISIONNEMENTS. 755 



Le Comité vous adresse, ci-joint, toutes les pièces y relatives et vous 

 invite à y statuer et à lui transmettre votre avis, en vous rappelant que, par 

 l'article 12 de la loi du 7 fructidor dernier, il est spécialement chargé de cet 

 objet et qu'il n'a suspendu son travail que d'après votre lettre du 26 ger- 

 minal dernier. 



La rédaction de cette lettre a été adoptée et il a été arnHé 

 qu'elle serait, ainsi que les pièces ([ui s'y trouvent relatées, de 

 suite envoyée au Comité de salut public. 



La séance a été levée. 



Bidault, Desrues, J.-L. Albitte, Garmer, Villers, 

 Haussmann, Dornier, Scellier. 



CENT-SIXIEME SEANCE. 



28 MESSIDOR AN III. 



Le 28 messidor an 3" de l'ère républicaine, le Comité de com- 

 merce s'est assemblé. Villers, président; Bidault, secrétaire. 



La séance s'ouvre par la lecture du procès-verbal de la dernière 

 séance, dont la rédaction a été adoptée. 



On passe ensuite à la lecture et distribution de plusieurs lettres 

 et mémoires remis sur le bureau dont l'analyse suit : 



Demande des citoyens Court, fabricants de papier, à l'effet 

 d'obtenir une indemnité pour dédommagement des pertes qu'ils 

 éprouvent sur le marché avec le département de la Haute-Garonne 

 pour fournitures en papier. 



Le Comité, sur cette demande, passe à l'ordre du jour. 



Pétition de la citoyenne Mougine qui demande une autorisation 

 pour recevoir, dans les magasins du département des Vosges, du 

 blé, à la charge de le rendre à la moisson. 



Cette demande est écartée par l'ordre du jour. 



Mémoire du citoyen Robut, vigneron, qui sollicite une indem- 

 nité pour perte cp'il éprouve sur 266 livres de chanvre qui lui ont 

 été enlevées par voie de réquisition et qui ne lui ont été payées que 

 douze sols la livre. 



Le Comité passe à l'ordre du jour sur ce mémoire. 



Pétition du maire de la commune de Montpezat en faveur du 

 citoyen Barthélémy, volontaire du h" bataillon du Lot, qui se 

 trouve dans le cas d'obtenu: la pension accordée aux citoyens 

 blessés pour la défense de la patrie. 



Renvoyé au Comité des secours publics. 



48. 



