756 PROCES-VERBAUX DU COMITE [^3 mess, an m] 



Le Comité passe à l'ordre du jour sur la réclamation des 

 citoyens Bourdon et d'Enfer, créanciers des citoyens Moriaux , afin 

 de conserver leurs droits sur ce détnier, qui se trouve créancier 

 direct de la République. 



Le Comité passe à l'ordre du jour sur cette réclamation, sauf 

 aux pétitionnaires à se pourvoir par-devant les tribunaux. 



Un membre donne lecture de la réponse de la Commission des 

 revenus nationaux sur la demande formée par la Commission des 

 armes et poudres de reculer les barrières des douanes situées sur 

 les limites du district de Couvin jusqu'à Valencourt [Walcourt] , 

 Laneffe et autres lieux'''. 



Le Comité arrête qu'une copie de ce rapport sera adressée à la 

 Commission des armes et poudres. 



Un autre membre fait le rapport sur la réclamation du citoyen 

 de Rubigny relativement à plusieurs barriques d'alun expédiées de 

 Marseille pour Paris, arrêtées, confisquées et vendues à leur pas- 

 sage à Vienne. 



Le Comité, après avoir entendu le rapport de cette affaire, 

 passe à l'ordre du jour, motivé sur la loi du A nivôse an m. 



Un membre soumet au Comité la demande du citoyen Vimart, 

 ci-devant chef de la correspondance au secrétariat du Comité, à 

 l'effet d'obtenir un certificat d'après lequel il puisse, conformément 

 au décret du à ventôse an m, recevoir du Comité d'inspection, un 

 mandat pour toucher ses appointements pendant l'absence qu'il a 

 été autorisé à faire , par arrêté du 2 9 brumaire dernier, pour ac- 

 compagner le représentant du peuple Blutel pendant sa mission 

 sur les ports de l'Océan. 



Le Comité, ayant égard à la demande du citoyen Vimart, arrête 

 qu'il lui sera délivré expédition du certificat dont la teneur suit 

 et qu'à cette pièce sera joint un état double de la somme que le 

 citoyen Vimart a à réclamer pour les échus de ses appointements 

 jusqu'au i" messidor, présent mois. 



Suit la teneur du certificat : 



Les Représentants du peuple, membres du Comité de commerce et des 

 approvisionnemenls, 



Vu rarrôté du 22 brumaire dernier par lequel le Gomitc a autorisé le 

 citoyf'u Vimart, ci-devant chef de correspondance, à accompagner le repré- 

 sentant du peuple Blulel dans les ports de la llochclle, Rochefort. Bordeaux, 

 Bayoïnieet poris adjacents; 



Ensemble le cerlificat délivré parle représcnlant du peuple Blulel portant 

 que pendant sa mission il n'a donné aucu^ traitement au citoyen A imart et 



'"' Couvin, Wakourt et Laneffe, aujourd'hui province de Namur : Belgique. 



