7G0 PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ [y 6 mess, an m] 



des pièces relatives au citoyen Bauve pour ensuite lui faire un rap- 

 port sur la demande de ce particulier. 

 La séance a été levée. 



ScELLIER, ViLLERS, BiDAULT, GaRNIER , J.-L. AlBITTE, 

 H['']* RiCHAUD, HaUSSMANN, DoRNIER, RiVERY. 



CENT-HUITIEME SEANCE. 



3 THERMIDOR AN IH. 



Le 3 thermidor an 3" de l'ère républicaine, les représentants du 

 peuple membres du Comité de commerce et des approvisionne- 

 ments se sont assemblés. Villers, président; Bidault, secrétaire. 



La séance s'ouvre par la lecture du procès-verbal de la séance 

 précédente; la rédaction en a été adoptée. 



On passe à l'examen de plusieurs lettres et mémoires remis sur 

 le bureau : 



1° Le citoyen Louis Suèdrc, négociant à Marennes, sollicite 

 une indemnité de dédommagement des pertes qu'il a essuyées par 

 suite de la loi du maximum et le remboursement d'une somme 

 de 1,5 livres, montant d'une contribution révolutionnaire qu'il 

 a payée , en exécution d'un arrêté du représentant du peuple Le- 

 quinio. 



2" Observations du citoyen Serret, de la commune du Vigan^'', 

 sur la nécessité de rétablir le maximum. 



3" Rapport de la Commission des revenus nationaux tendant à 

 demander que les préposés des douanes dont le traitement est au- 

 dessous de 1,0 livres soient pour 179^* affranchis de la contri- 

 bution mobilière. 



h" Lettre du citoyen Baudé, secrétaire de la municipalité de 

 Jemapes, qui demande des facilités pour se procurer les grains 

 nécessaires à sa subsistance et celle de sa famille , attendu que les 

 fonctions publiques dont il est chargé ne lui permettent pas de s'en 

 procurer par la voie ordinaire. 



Le Comité, sur l'objet de ces différentes pétitions et du rapport 

 de la Commission des revenus nationaux, passe à l'ordre du jour. 



Observations des préposés des douanes à Aiguës- Mortes sur 

 l'article 1 2 de l'arrêté du Comité du 3 floréal dernier, sur le cas 



l» Gard. 



