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où des circonstances ou raisons d'habitude nécessiteraient le chan- 

 gement d'un employé pour un autre poste que celui (|u'il occupe. 



Renvoyé à la Commission des revenus nationaux, pour faire un 

 rapport. 



Aouvelle lettre du citoyen Papillon qui demande la permission 

 d'exporter, à Hambourg, cent cinquante balles de trèfle. 



Renvoyé au Comité de salut public. 



Réclamation du citoyen Cliauvin, déporté de la Guadeloupe, 

 pour le payement de vingt-cinq ])arils de ba^uf salé qu'il a fournis 

 en mars 179^1 pour l'approvisionnement du port du Fleur- 

 d'Épée[?]. 



Renvoyé à la Commission des approvisionnements, pour faire 

 un rapport. 



Le Président annonce que le Comité a été invité de se réunir à 

 celui des finances; il propose de lever la séance et de se rendre à 

 cette invitation. 



Celte proposition a été adoptée et la séance a été levée. 



J.-L. Albitte, Ridault, Villers , Garnier, Scellier, 



H['']^RlCHAUD. 



CENT-NEUVIEME SEANCE. 



6 THERMIDOR AN lU, 



Le 6 thermidor [an 3'' de l'ère républicaine], les représentants 

 du peuple membres du Comité de commerce se sont réunis. Vil- 

 lers, président: Bidault, secrétaire. 



La séance a été ouverte par la lecture du procès- verbal de la 

 précédente séance; la rédaction en a été adoptée. 



On passe ensuite à l'examen de la correspondance et des mé- 

 moires réunis sur le bureau. 



Plusieurs ont été remis aux membres, pour en faire le rapport 

 au Comité et le surplus a été renvoyé aux autorités compétentes, 

 ainsi qu'il suit : 



1° Réclamation du citoyen Mathias Steinmetz, négociant à 

 Etercher [?] , contre le prix de quarante cuirs forts enlevés par voie 

 de réquisition et qui ne lui ont été payés que 7 livres pièce. 



Renvoyé à la Commission des approvisionnements, pour faire un 

 rapport. 



a" Pétition du citoyen Orphée Bernard, médecin de l'hôpital 

 militaire de Luxembourg, pour obtenir la remise de 3,000 livres 



