762 PROCÈS- VERBAUX DU COMITE [6 thekm. an m] 



en espèces, saisies le ao messidor dernier par les préposés des 

 douanes de Ganderen '■^K 



Lettre du représentant du peuple Joubert sur cette alTaire. 



Renvoyé à la Commission des revenus nationaux, pour faire un 

 rapport. 



Le Comité renvoie aux représentants du peuple près l'armée de 

 la Meuse et du Rhin'-^ la lettre de l'agent national de l'administra- 

 tion centrale des pays d'entre Meuse et Rhin, relativement à une 

 somme de 6,3 /i A livres qui excède les fonds mis à sa disposition 

 pour subvenir aux dépenses occasionnées par un recensement gé- 

 néral des grains et fourrages existant dans ce pays. 



Un mend)re propose au Comité, sur le rapport de la Commis- 

 sion des revenus nationaux, de rétablir la pataclic de MousseroUes, 

 dans le lieu où elle était avant la franchise du port de Rayonne, 

 afin d'empêcher la contrebande dans cette partie de nos côtes. 



Les dispositions de l'arrêté proposé par le rapporteur ont été 

 adoptées dans les termes suivants : 



«Le Comité de commerce, sur le rapport de la Commission des 

 revenus nationaux, autorise ladite Commission à faire placer et 

 conduire , aux frais des membres de la précédente municipalité de 

 Bayonne, la patache de MousseroUes près du confluent des deux 

 rivières de J'Adour et de la Nive et à côté du goulet du port, 

 comme aussi à établir un poste de préposés au lieu appelé le Dou- 

 cauld du sud et à faire les réparations nécessaires au bâtiment qui 

 servait anciennement à cet usage, ii 



Le même propose un projet d'arrêté relativement au rembour- 

 sement des frais d'une poursuite extraordinaire indûment exercée 

 contre deux préposés des douanes. 



Le Comité adopte le projet d'arrêté ainsi (pi'il suit : 



«Le Comité de commerce, vu le rapport de la Commission des 

 revenus nationaux, autorise ladite Commission h faire rembourser 

 la somme de 55G livres aux citoyens Senechat et Forel, préposés 

 de la douane à Hondschoote'^', pour frais résultant du procès in- 

 tenté contre eux devant le tribunal criminel de Douai pour raison 

 de leurs fonctions, w 



Le même membre propose, aussi sur le rapport de la Commis- 



('' Moselle; les fliclidiinaires de doute, soit de l'armée de Sambre-et- 



répoqiie donnent Ganderenne , ou Meuse, qui avait été créée par décret 



Gandren. du ii messidor on ii, soit de l'armée 



^'' Aucune des dix armées de la Ré- de Rhin-et-Moselle, établie par décret 



])ublique, i\ la date du G tliermidor du i3 ventôse an m. 

 an m, ne portait ce nom. Il s'agit sans ''* Nord. 



