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sion des revenus nationaux , d'affranchir des droits les marchandises 

 chargées sous voile dans nos colonies et provenant de leur cru, à la 

 charge de produire des certificats d'origine ; 



Et donne lecture d'un projet d'arrêté qui a été adopté en ces 

 termes : 



«Le Comité de commerce, sur le rapport de la Commission des 

 revenus nationaux, arrête que toutes les marchandises chargées 

 sous voile dans les colonies françaises, provenant de leur cru, joui- 

 ront de l'exemption des droits accordée par le décret du 1 1 sep- 

 tembre 1790 (vieux style)-'', à la charge, par le consignataire de 

 justifier par le rapport du capitaine certifié de ré(piipag(' du ]>âli- 

 ment que ledit vaisseau n'a ni relâché, ni chargé dans un port 

 étranger et qu'il a fait la roule directement. 11 



Un membre soumet à la délibération un rapport de la Com- 

 mission des revenus nationaux tendant à autoriser le directeur de 

 la saline de Montmorot à employer momentanément du bois pour 

 la formation du sel, quoique l'usage de ce combustible lui en soit 

 interdit par une loi. 



Le Comité, après discussion et délibération, a arrêté de ren- 

 voyer ce rapport au Comité de salut public et de lui adresser la 

 lettre suivante : 



Nous vous faisons passer. Citoyens collègues, un rapport et un projet 

 d'arrêté qui nous ont été présentés par la Commission des revenus nationaux 

 relativement à la saline de Montmorot. 



Vous verrez facilement que, si dans le moment, elle éprouve des entraves, 

 elles viennent de ce que le directeur avait formé auprès de cet établissement 

 national une fabrique pour son compte et qu'il était intéressant pour lui de 

 trouver dans celle de la République la matière première nécessaire à la sienne. 

 Comme la cendre de la tourbe ou du charbon de terre est très propre à fabri- 

 <{uer du sel d'Epsom , il a préféré de l'employer au bois qui , cependant , con- 

 \enait davantage à la saline. Vous apprécierez ces observations; nous avons 

 cru devoir vous les faire afin de vous mettre à lieu de prendre un parti sur 

 cet objet. 



Un membre, sur les observations présentées par la Commission 

 des revenus nationaux, soumet à la délibération du Comité le projet 

 de décret suivant : 



La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son 

 Comité de commerce, rapporte les dispositions des lois des 26 fri- 

 maire et -7 ventôse de f'an 11 concernant l'affiche des états de na- 



'') Le décret du 1 1 septembre 1798 portait suppression des droits sur les denrées 

 et productions des colonies françaises. 



