70/t PROCÈS- VERBAUX DU COMITÉ [6 therm. an m] 



vigation et de ceux de comptabilité, ainsi que de l'envoi de ces 

 derniers au bureau central des douanes à Paris. Le Comité adopte 

 le projet de décret et autorise le rapporteur à le présenter, en son 

 nom, à la Convention nationale^''. 

 La séance a été levée. 



Bidault, Haussmann , Villers , Garnier. 



CENT-DIXIEME SEANCE. 



l3 THERMIDOR AN HI. 



Le i3 thermidor an troisième de l'ère républicaine, les repré- 

 sentants du peuple membres du Comité du commerce se sont 

 assemblés. Villers, président; Bidault, secrétaire. 



La séance est ouverte par la lecture de la correspondance et de 

 plusieurs mémoires remis sur le bureau. 



Les objets de la compétence des Comités et Commissions execu- 

 tives leur ont été renvoyés et le surplus a été remis à des membres , 

 pour en faire le rapport au Comité. 



Le secrétaire donne lecture du procès-verbal de la précédente 

 séance; la rédaction en a été adoptée. 



Plusieurs affaires sont soumises à la délibération du Comité : 



1° Observations du citoyen Bocherut tendant à faire sentir 

 l'avantage qui résulterait pour les communes , de les autoriser à 

 emprunter sur elles-mêmes les sommes qui peuvent leur être né- 

 cessaires pour acheter des grains. 



Le Comité passe à l'ordre du jour. 



9° Observations du citoyen J.-A. Février, élève en pharmacie, 

 sur la loi relative aux patentes. 



Ce citoyen pense que les patentes devraient être refusées à ceux 

 qui ne justifieraient pas avoir fait le commerce depuis dix ans et 

 qu'il conviendrait de n'en délivrer aux jeunes gens qu'autant qu'il 

 existerait des attestations en forme des marchands chez lesquels ils 

 auraient appris les premiers éléments du commerce. 



Le Comité passe à l'ordre du jour. 



Un membre fait le rapport de l'affaire qui intéresse le citoyen 

 Caillez, de Dunkerque, relativement à une saisie de deux boîtes 

 contenant des dentelles saisies sur lui et son épouse par les em- 

 ployés de la douane à Bergues. 



^') Le décret fut adopté par la Convention le 8 thermidor an m. 



