766 PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ [19 TniiUM. an m] 



GEINT-ONZIÈME SÉANCE. 



1 9 THERMIDOR AN III. 



Le 1 9 thermidor an troisième de l'ère républicaine , les repré- 

 sentants du peuple membres du Comité de commerce se sont 

 assemblés au lieu ordinaire de leurs séances. Villers, président; 

 Bidault, secrétaire. 



La séance s'est ouverte par la lecture du procès-verbal de la 

 séance du i3 thermidor; la rédaction en a été adoptée. 



On passe ensuite à la lecture de la correspondance et des mé- 

 moires remis sur le bureau. 



Le Comité renvoie les objets qui font partie de ses attributions 

 à l'examen de plusieurs de ses membres , pour lui en faire le rap- 

 port et aux Comités et Commissions executives ceux de leur com- 

 pétence. 



Un membre soumet « la délibération la réclamation en main- 

 levée faite par le citoyen Jacques Fischer de plusieurs pièces d'or 

 saisies sur lui le 1 8 prairial dernier par les préposés des douanes 

 à Forbach^^', les observations transmises par la Commission des 

 revenus nationaux sur cette affaire et propose un projet d'arrêté 

 que le Comité a adopté en ces termes : 



«Les Comités de commerce et des approvisionnements et de 

 salut public réunis, sur le rapport de la Commission des revenus 

 nationaux, accordent au citoyen Jacques Fischer la mainlevée des 

 espèces saisies sur lui, le 18 prairial dernier, par les préposés de 

 Forbach, à condition cpi'elles resteront dans l'intérieur et qu'il en 

 sera prélevé la somme de deux cent quarante livres en nature, pour 

 tenir lieu des condamnations, indépendamment des frais. 



Le présent arrêté sera soumis au Comité de salut public, v 



Le même donne lecture d'un rapport de la Commission des 

 revenus nationaux sur l'arrêté par lequel le représentant du peuple 

 Boisset a autorisé le citoyen Duport-Perrin, négociant à Lyon, 

 d'introduire en France une partie considérable de bonneterie que 

 ce négociant avait achetée en Suisse. 



La Commission observe que cet arrêté, qui est du 1 1 floréal der- 

 nier, est contraire aux dispositions de la loi du 1"' mars 1793 et 

 de celle du la pluviôse dernier; que cette faveur est nuisible aux 

 fabriques nationales, puisque c'est à leur préjudice que les objets 

 fabriqués à l'étranger sont introduits en France et qu'il est instant 



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