[i9 THEim. AN m] DE COMMERCE ET AI'l'UON ISIONNEMENTS. 7G9 



Le ù% les noms, demeures et états des ajjents employés à la 

 vente des matières ou denrées coloniales, 



Le 3°, l'état détaillé de toutes les matières ou denrées coloniales 

 mises à la disposition de cette Commission , soit par le Gouverne- 

 ment, par voie de commerce, soit par l'effet de réf|iiisition. 



Le A% les noms, demeures et états de citoyens auxquels elles 

 ont été livrées, avec les pièces justificatives. 



Art. 3. Le Comité de commerce est spécialement chargé do 

 veiller à l'exécution du présent décret et à employer les moyens 

 nécessaires pour en accélérer l'exécution ''l 



On procède au renouvellement des président et secrétaire. 



Le citoyen Villers a été nommé président, et le citoyen Blutel, 

 secrétaire f-\ 



La séance a été levée. 



Haussmann, Villers, Dornfer, Scellier, Garnier, 

 Blutel, J.-L. Albitte. 



CENT-DOUZIEME SEA^NCfi. 



28 THERMIDOR AN III. 



Le 9 3 thermidor an 3" de l'ère républicaine, les représentants 

 du peuple membres du Comité de commerce se sont assemblés. 

 Villers, président; Blutel, secrétaire. 



La séance a été ouverte par la lecture du procès-verbal de la 

 séance précédente; la rédaction en a été adoptée. 



Un membre soumet à la délibération un rapport de la Commis- 

 sion des revenus nationaux par lequel elle propose, en attendant 

 que l'échelle de proportion annoncée par la loi du 3 messidor der- 

 nier soit en activité, de fixer provisoirement au sextuple de leur 

 montant actuel les droits d'entrée et de sortie ^^'. 



Après discussion et délibération, le (Comité a arrêté les dispo- 

 sitions suivantes : 



r^Le Comité, considérant que l'exécution du décret du 20 du 

 présent mois portant que les droits d'entrée et de sortie seront payés 



'') Adopté également le 20 tliçrmidor qu'il y aurait, dans rcrtains cas que 



an III. prévoyait le décret, une échelle de pro- 



(■) Le scrutin du renouvellement du portion pour les payements et recettes 

 1 9 lliermidor avait désigné : Blutel et . calculée sur les progrès de l'émission ou 



GAfiNiER (de la Meuse). delà rentrée des assignats. Voir, d'autre 



'^' Le décret du 3 messidor portait part, la loi du a nivôse an an iv. 



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