770 PROCES-VERBAUX DU COMITE [-3 theum. an m] 



d'après les bases de celui du 3 messidor dernier ne peut être dif- 

 férée et cependant que l'échelle proportionnelle n'est point achevée. 



Arrête que la quotité des droits d'entrée et de sortie sur ce qui 

 paye au poids, au nombre ou à la mesure, sera provisoirement du 

 sextuple de celui qui avait lieu antérieurement à ce décret; 



Charge la Commission des revenus nationaux de l'exécution du 

 présent, w 



Le Comité a, en outre, arrêté que les précédentes dispositions 

 ne recevraient leur exécution qu'après avoir reçu l'approbation du 

 Comité de salut public. La séance a été levée. 



RiGHAUD, ViLLERS, ScELLIER , GaRNIER, BlUTEL, DoRNIER, 



Bidault. 



CEINT-TREIZIEME SEANCE. 



26 THERMIDOR AN III. 



Le 26 thermidor an troisième de l'ère républicaine, les repré- 

 sentants du peuple membres du Comité de commerce se sont 

 assemblés. Villers, président; Blutel, secrétaire. 



La séance a été ouverte par le rapport sur la réclamation du 

 citoven Cuillemard, receveur de la douane à Bourg-Libre. 



Le rapporteur donne lecture du rapport fait par la Commission 

 des revenusTiationaux , de la lettre du représentant du peuple Bichon 

 du ao de ce mois et rappelle les observations soumises verba- 

 lement par ce représentant à la dernière séance en faveur du citoyen 

 Cuillemard. 



Il propose et le Comité adopte l'arrêté suivant : 



kLc Comité de commerce et des approvisionnements, sur le rap- 

 port de la Commission des revenus nationaux, et d'après la lettre 

 du représentant du peuple Bichou du 20 de ce mois et les obser- 

 vations verbales qu'il a faites au Comité concernant la recette prin- 

 cipale du Bourg-Libre, arrête : 



Que le citoven Cuillemard sera maintenu dans cet emploi; 

 charge la Commission des revenus nationaux de l'exécution du 

 présent arrêté, v 



On passe à la lecture des mémoires remis sur le bureau; il a 

 été délibéré sur l'objet de chacun ainsi qu'il suit : 



1° Le citoyen Pinautier, cultivateur, demande une commission 

 pour les approvisionnements de Paris. 



Le Comité passe à l'ordre du jour et cependant renvoie à l'Agence 

 des subsistances de Paris. 



