[26 TUERM. AN iii] DE COMMERCE ET APPROVISIONNEMENTS. 771 



2° Les frères Gauchère , fabricants à Sedan, demandent la per- 

 mission d'exporter des forces propres à tondre des draps. 



Renvoyé au Bureau de commerce, pour avoir son avis ^''. 



3° Le citoyen l^egnier, de la commune de Charbogne, district 

 de Vouziers, offre ses services pour l'approvisionuement de miel, 

 de cire jaune, de toile, de cbanvre. 



Renvoyé à la Commission des approvisionnements. 



h" Le capitaine général des douanes à Beauvoie'-^ fait passer des 

 réclamations sur une saisie de pièces d'or et d'argent faite le 

 9 janvier 1798 à bord du navire anglais XAhrehin. 



Renvoyé à la Commission des revenus nationaux. 



Sur ia demande de la Commission des revenus nationaux, le 

 Comité arrête que la délivrance d'un quintal de grains par trimestre, 

 ordonnée être faite à chacun des préposés des douanes dans quelques 

 départements, sera étendue à tous les employés de cette partie, aux 

 frontières tant de mer que de terre ; 



Charge la Commission des revenus nationaux et celle des appro- 

 visionnements de l'exécution du présent arrêté qui sera commu- 

 niqué au Comité de salut public. 



Le Comité arrête qu'il sera écrit aux membres de la Commission 

 supprimée de commerce et des approvisionnements pour les en- 

 gager à se trouver à la séance du Comité de nonidi 29 du courant. 



Sur la pétition des citoyens Etienne et fils, négociants à Mar- 

 seille, tendant à être autorisés à expédier pour Gênes des peaux 

 de mouton habillées à l'écorce et au sumac en échange de veaux 

 habillés qu'ils se proposent de faire entrer en France, 



Le Comité, d'après l'avis du Bureau de commerce, passe à l'ordre 

 du jour ^^^. 



La séance a été levée. 



Garnier, Villers, Scf.llier, Dornikh, Richaud, Blutef,. 



'*' trOn no connaît en France qno 

 deux fabriques de forces ou ciseaux 

 j)ropres à tondre les draps et la plus 

 distinguée est celle des citoyens Gauchère 

 frères, de Sedan. Ces fabricants ont tou- 

 jouis exporté librement leurs forces 

 chez l'étranger et ils ont été étonnés 

 des obstacles que viennent de mettre à 

 leur exportation les douaniers de Gi- 

 vonne.n Le Bureau de commert*e, qui 

 examina cette affaire, concluait au main- 

 lien de l'exportation en considération de 

 ce fait que les frères Gauchère expor- 



taient surtout dans le pays de Liège et 

 de Lirabourg «r actuellement dépendant 

 de la Républiques (Arch. nat., F*** 

 111, folio 75). 



(^' Bcauvoir-stu'-Mer : Vendée. 



(^' Le Bureau de commerce, après 

 enquête auprès des raégissiers de Paris, 

 estimait que les peaux habillées à l'écorce 

 et au sumac étaient nécessaires ffà la 

 consommation des armées îi. Il ne con- 

 venait donc pas d'en pormcUre l'expor- 

 tation avant la paix (Arch. nat., F''^* 

 111, folio '10). 



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