Ilh PROCES-VERBAUX DU COMITE [29 therm. amii] 



(Le Président). Le même donne lecture d'un arrêté du Comité 

 des finances du 9/1 du courant qui accorde aux secrétaires, commis 

 et employés des Comités et Commissions executives, pour le mois 

 fructidor, la moitié de leur traitement, au lieu du quart accordé 

 par l'arrêté du 2 messidor dernier. 



Le Comité arrête que l'arrêté du Comité des finances du 

 2/i thermidor dernier sera déposé dans ses archives et qu'il re- 

 cevra, pour ce qui concerne les employés de son bureau, son en- 

 tière exécution. 



Un membre soumet à la délibération le rapport de la Commis- 

 sion des revenus nationaux par lequel elle annonce que, sur les 

 attestations avantageuses données par les représentants du peuple 

 Tallien et Garnier (de Saintes) sur le patriotisme du citoyen Des- 

 guiot, elle a réintégré ce citoyen dans les fonctions de receveur 

 des douanes à Marennes dont il avait été destitué par un ordre 

 des représentants du peuple Bernard et Cuimbertcau, motivé sur 

 ce que le district avait refusé de viser le certificat de civisme qui 

 lui avait été délivré par la municipalité de sa résidence. 



La Commission ajoute que le citoyen Desguiot a vingt ans de 

 service dans la partie des douanes et qu'il s'y est constamment 

 distingué par son zèle, son exactitude et sa probité; d'après ces 

 considérations, elle propose au Comité de confirmer les disposi- 

 tions qu'elle a prises en faveur de ce préposé. 



Après examen et délibération, le Conjilé a adopté l'arrêté sui- 

 vant : 



«Le Comité de commerce, après avoir entendu le rapport de la 

 Commission des revenus nationaux sur la réintégration du citoyen 

 Desguiot, 



Vu les articles 2 et Zi de la loi du 18 frimaire dernier relative 

 aux certificats de civisme et le décret du 1 8 du courant qui abolit 

 cette formalité, 



Approuve la décision de la Commission en faveur du citoyen 

 Desguiot; arrête, en conséquence, que, sans avoir égard aux récla- 

 mations du citoyen Gautreau, ledit Desguiot demeure maintenu 

 dans la recette des douanes à Marennes. 5) 



Lecture est faite do plusieurs mémoires que le Comité a ren- 

 voyés à l'examen de ses membres , pour lui en faire un prompt rap- 

 port. 



La séance a été levée. 



RicHAUD, ViLLEns, préfildetil , IÎlutel, Dornikr, Scellieb. 



