[3 KRucT. AN m] DE COMMERCE ET APPIlOVISIOiNNEMENTS. 775 

 CENT-QUINZIÈME SÉANCE. 



3 FIUCTIDOR AN III. 



Le 3 fructidor an 3" de l'ère républicaine, les représentants du 

 peuple membres du Comité' de commerce se sont assemblés. \'il- 

 1ers, président; Blutel, secrétaire. 



Lecture a été donnée du procès-verbal de la séance du a c) de ce 

 mois dernier; la rédaction en a été définitivement adoptée. 



Le Président donne lecture de la correspondance et des mé- 

 moires remis sur le bureau. 



Plusieurs de ces mémoires ont été renvoyés à l'examen des mem- 

 bres du Comité, pour lui en faire le rapport. 



Sur le surplus, il a été délibéré ainsi qu'il suit : 



1° Lettre de la Commission des revenus nationaux par laquelle 

 elle rappelle que, le 27 prairial dernier, elle a invité le Comité 

 à se concerter avec celui de salut public pour (|u'il fût enjoint au 

 directeur de l'hôpital ambulant de l'armée du Hbin'" d'évacuer les 

 bâtiments de la saline de Soultz comme étant indispcnsablement 

 nécessaires pour l'exploitation de cette saliiK;, et que. siu* le renvoi 

 de cette aflaire fait au (Comité de salut public, avec un avis favo- 

 rable, l'évacuation demandée a été ordonnée et elTectuée. 



La Commission ajoute qu'elle vient d'apprendre que le représen- 

 tant du peuple près l'armée du Rhin était disposé à faire rétablir 

 l'hôpital dont il s'agit dans les bâtiments de la saline de Soultz, et 

 demande qu'il soit donné des ordres pour que ce rétablissement 

 n'ait pas lieu. 



Le Comité arrête qu'il sera conféré de cet objet avec le représen- 

 tant du peuple Richou. 



2° Lettre du grelFier de la municipalité de LaulTon''^^ sur l'offre 

 faite par une maison de commerce en Suisse de livrer plu- 

 sieurs milliers de riz à raison de soixante et quelques livres le 

 quintal. 



Renvoyé au Comité de salut public. 



3° Le citoyen Bordato expose que la loi du maximum et la grêle 

 l'ont entièrement ruiné; il demande en sa faveur et en faveur de 

 ceux qui sont dans le même cas que lui une modération sur le prix 

 des denrées. 



Sur cette demande le .Comité passe à l'ordre du jour. 



h" Observations du citoyen Gastinguerin sur la nomenclature 



'') Armée de Rhin-el-Moscilc (i3 ventôse an m). — '-> Haut-Rhin. 



