776 PROGÈS-YERBAUX DU COMITE [3 frlct. an m] 



des nouveaux poids et mesures'''; il demande de laisser subsister 

 les anciennes dénominations. 



Le Comité passe à l'ordre du jour. 



5" Réclamation du citoyen Antoine Labrunie pour le payement 

 d'une paire de bœufs fournis, en vertu d'une réquisition, pour le 

 service de l'armée des Pyrénées. 



Renvoyé à la Commission du mouvement des armées et à celle 

 des approvisionnements. 



6" Offre du citoyen Louis Neuhouse de livrer à un prix très mo- 

 déré plusieurs milliers d'aiguilles anglaises. 



Le Comité passe à l'ordre du jour, motivé sur la liberté du com- 

 merce. 



La séance a été levée. 



BlUTEL, RiCllAUf), VlLLERS, DoRNIER. 



CENT-SEIZIEME SEANCE. 



6 FRl CTIDOR AN III. 



Le 6 fructidor an troisième de l'ère républicaine, les représen- 

 tants du peuple membres |du Comité du commerce se sont assem- 

 blés. Villers, président; Blutel, secrétaire. 



La séance s'ouvre par la lecture du procès-verbal de la dernière 

 séance; la rédaction en a été adoptée. 



On passe ensuite à l'examen des mémoires remis sur le bu- 

 reau, sur l'objet desquels il a été délibéré ainsi qu'il suit : 



t" Pétition du citoyen Sollier; il demande la mainlevée de 

 plusieurs ballots de marcliandises séquestrées à son préjudice et 

 présentement en dépôt à la douane de Calais. 



Renvoyé à la Commission des revenus nationaux, pour donner 

 son avis. 



•j" Questions soumises par le citoyen Rbumbert, officier de 

 santé à Lons-le-Saunier : 



Ësl-il de rintérêt public de taxer les denrées de première nécesmlé 

 seulement? 



Scrait-il arantngeu.v de graduer cette taxe? 



Renvoyé à l'examen du représentant du peuple Ricbaud, pour en 

 faire son rapport au Comité ; 



'') Fixée par le flécret du 1 8 {jer- termes, parmi icsquols les noms nou- 



niinal an m, elle comprenait dix-sept veaux de titre cl ih^ kiloffi-runnie. 



