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3" Réclamations des citoyens Nicolas Saguet et Jean Demol- 

 iiens, marcliands de crin à Saint-Sauflien, district d'Amiens, contre 

 une saisie de quatre-vingt-douze livres de crin, faite à leur pri'ju- 

 dice par les préposes de la douane à Steenwerck"^ 



Renvoyé à la Commission des revenus nationaux, pour donner 

 son avis. 



h" Malherbe, entrepreneur d'une papeterie dans la commune 

 de Cirey^^', district de Blamont, demande, au prix du commerce, 

 des chiffons levés par récpiisition et tjui se gâtent dans les maga- 

 sins de l'administration du district de Lunéville. 



Renvoyé au Comité de salut public, en lui observant que les 

 papeteries manquent de matières premières tandis qu'il n'est presque 

 point de départements où il n'y en ait des magasins considérables 

 dans lesquels cette espèce de marchandise, faute d'être mise en 

 usage, se gâte. 



5° La municipalité de Réquista^^^^ chef-lieu de canton du dis- 

 trict de Sauveterre, demande qu'on lui fasse connaître le prix ou 

 comment doivent être payés des grains qui existaient dans un ma- 

 gasin de sa résidence et qu'elle a fait distribuer, pendant l'existence 

 de la loi du maximum, à plusieurs citoyens indigents de son res- 

 sort. 



Renvoyé au Comité de salut public. 



Plusieurs mémoires ont été mis sous les yeux du Comité , qui les 

 a renvoyés au citoyen Dornier et au citoyen Villers, pour lui en 

 faire le rapport. 



La séance a été levée. 



RiGHAUD, Villers, Rlutix, Dounieh. 



CENT-DIX-SEPTIEME SEiNGE. 



9 FRLCTIDOn AN III. 



Le 9 fructidor an 3'' de l'ère républicaine, les représentants du 

 peuple membres du Comité de commerce se sont assemblés. Vil- 

 lers, |) résident; Blutel, secrétaire. 



Après la lecture du procès-verbal de la séance précédente, dont 

 la rédaction a été adoptée, on est passé à l'examen des mémoires 

 déposés sur le bureau. 



^'^ Nord. — - '-' Meurtlic. — '■''' Avoyron. 



