778 PROCÈS-VERBAUX DU COMITE [9 fbuct. An m] 



Sur l'objet de chacun, il a été délibéré ainsi qu'il suit : 



1° Le citoyen Nolet, marchand à Besancon, demande l'exé- 

 cution d'un marché souscrit par le citoyen Perrier pour vingt me- 

 sures de blé, sur lesquelles il a payé un acompte. 



2° Plaintes du citoyen Corregez de ce que l'on ne peut obtenir 

 des denrées et des effets qu'avec des espèces sonnantes. 



3° Adresse des citoyens Moger et Dloindre par laquelle ils 

 réclament contre les moyens employés par plusieurs propriétaires 

 à l'effet d'obtenir un article additionnel à la loi du a/i nivôse der- 

 nier dont l'objet serait de maintenir les marchés qui, avant l'abro- 

 gation de la loi du maximum, n'auraient pas reçu leur entière exé- 

 cution. 



Sur ces trois affaires, le Comité passe à l'ordre du jour. 



/i" Le citoyen Bonhomme, roulier à Claon, réclame contre la 

 saisie et la vente par la municipalité de Varennes, département de 

 la Meuse, de dix-huit feuillettes de vin, et demande que cette 

 municipalité soit tenue de le dédommager par suite de cet acte 

 arbitraire. 



Le Comité passe à l'ordre du jour, motivé sur ce que cette 

 affaire est de la compétence des tribunaux et que c'est par-devant 

 eux que le pétitionnaire doit se pourvoir. 



5° Le citoyen Duchosal et plusieurs autres marchands solli- 

 citent l'exécution de la faveur promise par la loi du 1 1 brumaire 

 an II, aux négociants qui , ne jouissant pas de 10,000 livres, ont 

 éprouvé des pertes par l'effet de la loi du maximum. 



Henvoyé au (Comité des secours. 



G" Les citoyens Etienne lioy et Nicolas Baillot, marchands de 

 bois à Perreny [Périguy?), se plaignent de ce que la commune 

 de Butteau s'oppose à l'exploitation d'un bois qu'ils ont acheté au 

 citoyen Tardieu condamné ^*'. 



Renvoyé au Comité de législation. 



7" Le citoyen Gabriel knusté, négociant à Lisbonne, offre ses 

 services pour faire, dans son pays, au compte de la République, 

 des achats de riz, sucre, cuir, coton et indigo provenant des 

 colonies portugaises. 



Renvoyé au Comité de salut public. 



8" Rapport du Bureau de commerce en faveur de la demande 

 des citoyens Gaucli . . . | Gauchère] pour faire passer à l'étranger 

 des forces, en échange d'aciers, meules et autres matériaux néces- 

 saires à la fabrication desdites forces. 



'■> 11 doit s'a{;ir de la commune de l^crigny, près Auxerre; — Butteau : Yonne. 



