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Renvoyé au Comité de salut public. 



Un membre soumet à la délibération la demande du citoyen 

 Lebrasseur tendant à pouvoir exporter en Suisse vinjjt-cinq milliers 

 de graines de trèfle et de luzerne, et donne lecture du rapport de 

 l'Agence des douanes , d'après lequel le Comité a pris l'arrêté sui- 

 vant : 



«Le Comité de commerce et des approvisionnements, après avoir 

 entendu les rapports de l'Agence des douanes et du Bureau de com- 

 merce sur la demande formée par le citoyen Lebrasseur, né{jociant, 

 à l'effet de pouvoir exporter vingt-cinq milliers de vieilles graines 

 de trèfle et de luzerne. 



Passe à l'ordre du jour, motivé sur ce que les graines de trèfle et 

 de luzerne ne se trouvent point frappées de prohibition par la loi 

 du 1 2 pluviôse dernier, dont les dispositions ont été prorogées par 

 celle du 1 thermidor suivant, v 



Lecture est donnée d'un rapport par lequel la Commission des 

 revenus nationaux soumet au (îomité la question de savoir par qui 

 doivent être payés les droits d'entrée sur quinze aunes et demie 

 de différents draps introduits de Bruxelles dans la République pour le 

 compte du représentant du peuple Lacoste et pour le payement 

 desquels le citoyen Paulée, adjoint de l'Agence du commerce, a fait 

 une soumission. 



Après délibération, le Comité passe à l'ordre du jour, motivé 

 sur ce que les droits doivent être acquittés par celui qui a souscrit 

 la soumission. 



La séance a été levée. 



BlUTEL, DoRNIER, ViLLERS, RlGIlAUD. 



CENT-DIX-HUITIEME SEANCE. 



1 1 KROCTIDOR AN lU. 



Le 1 1 fructidor an troisième de l'ère républicaine , les repré- 

 sentants du peuple compt)sant le (îomité de commerce se sont 

 assemblés d'après la convocation faite le matin à la séance de la 

 Convention nationale. Villers, président; Rlutel, secrétaire. 



La séance s'ouvre par la lecture d'une lettre du Comité de salut 

 public qui, conformément au décret du lo fructidor, invite le 

 Comité à se réunir par commissaires , demain 12, à 10 heures, au 

 local de la section des armes. 



Le Comité nomme les représentants du peuple Dornier, Richaud 



