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et lui remettra les papiers et autres pièces trouvées à bord, ainsi 

 que les prisonniers faisant partie du navire pris. 



Art. 8. Le jujje de paix ou, en cas d'absence, un de ses 

 aésesseurs, se transportera aussitôt sur lc(bt navire, dressera 

 procès-verbal de l'état dans lequel il le trouvera et posera, en 

 présence du capitaine pris, ou de deux ollicicrs ou matelots de son 

 équipage, les scellés sur tous les fermants; les scellés ne pourront 

 être levés qu'en présence d'un préposé des douanes. 



Art. 9, Il sera établi à bord un surveillant de la marine, 

 nommé par le contrôleur, qui sera chargé, sous sa res|)onsabilité, 

 de veiller à la conservation des scellés et des autres eflets confiés à 

 sa garde. 



Art. 10. Dans le cas d'avarie ou de détérioration de tout ou 

 partie de la cargaison, le juge de paix, en apposant les scellés, 

 en ordonnera le déchargement et la vente dans un délai fixé; 

 l'ordonnance du juge de paix sera envoyée au contrôleur de la 

 marine, qui en surveillera rexécution. La vente ne pourra cepen- 

 dant avoir lieu qu'après avoir été préalablement alTicbée dans le 

 port de l'arrivée et dans les communes et porls voisins. 



Art. 11. Le juge de paix procédera de suite, et au plus tard 

 dans les vingt-quatre heures delà remise des pièces, à l'instruction 

 de la procédure pour parvenir au jugement des prises. 



Cette instruction consiste dans le dépoudlement des pièces 

 trouvées à bord , dans la réception de la déclaration du chef-con- 

 ducteur et dans l'interrogatoire de trois prisonniers au moins dans 

 le cas oii il s'en trouverait un pareil nombre. 



Art. l^. Si le bâtiment est amené sans prisonniers, chartes 

 parties , ni connaissements , l'équipage et la garnison du navire 

 capteur seront interrogés séparément sur les circonstances de la 

 prise pour connaître, s'il se peut, sur qui elle aura été faite. 



Art. 13. Le juge de paix fera dresser inventaire des pièces, 

 états ou manifestes des chargements qui lui auront été remis ou 

 qu'il aura trouvés à bord; il enverra le tout, dans les deux jours, 

 pour tout délai de la clôture du procès-verbal d'instruction, au 

 [greffe du] tribunal de commerce du lieu de l'arrivée de la prise 

 et, dans le cas où il n'y en aurait point d'établi, à celui du port le 

 plus voisin. 



Les fonctions des juges de paix en matière de prises sont bornées 

 à ces opérations et à la levée des scellés. 



