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AnT. 20. Ces doubles, ainsi signés du survoillant de ia marine, 

 du préposé des douanes et du [jardc-inagasin. seront déposés au 

 contrôle de la marine, pour y avoir recours au besoin. Ils seront 

 communiqués sans frais à tous les citoyens ([u'ils pourront inté- 

 resser. 



Airr. 21. Les frais de débarquement et de transport, ainsi que 

 tous ceux nécessaires à la conservation des objets formant la car- 

 gaison, seront avancés par la marine et retenus lors de la liqui- 

 dation. 



Art. 22. Au fur et à mesure du débarquement des objets, et 

 au moment de leur entrée en magasin , il en sera dressé inven- 

 taire en présence d'un visiteur des douanes qui en tiendra état, 

 du cbef-conducteur de la prise ou de son fondi' de pouvoirs et du 

 garde-magasin de la marine. 



L'inventaire sera signé à chaque séance par ceux qui y auront 

 assisté, jusqu'à son entière confection; les magasins seront fermés 

 à trois clefs dont une sera remise au commissaire ou employé 

 civil qui aura procédé à l'inventaire, la seconde an visiteur des 

 douanes et la troisième au garde-magasin. 



Aiiï. 23. Les agents maritimes désigneront sur cet inventaire 

 les objets utiles au service de la marine qui leur seront remis sur- 

 le-champ; l'estimation en sera faite au cours du jour et les fonds 

 versés dans la caisse des Im^ilides de la marine dans la quinzaine 

 après la livraison. 



Art. 2^1. Les monnaies étrangères ou françaises, les matières 

 d'or et d'argent non ouvrées et celles ouvrées dont le prix du poids 

 surpasse celui de la main-d'œuvre , seront envoyées à la Trésorerie 

 nationale , qui en fera passer la valeur dans la décade de leur ré- 

 ception. 



Art. 25. L'inventaire de chaque cargaison comprendra non seu- 

 lement ce qui se trouvera en magasin, mais même tout ce dont il 

 aurait été disposé pour le service public pendant le déchargement. 



Art. 26. Les inventaires seront déposés au contrôle de la ma- 

 rine; les contrôleurs enverront aux agents du Gouvernement un 

 extrait de chacun d'eux dans les 3 jours de sa confection; ces agents 

 seront tenus d'indiquer dans les quinze jours suivants les objets 

 qui devront être réservés pour le service public : ces objets seront 

 aussitôt estimés au cours du jour et transportés dans les magasins 



