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«LaConvenlion nationale, après avoir entendu le ruppoii de son 

 Comité de commerce, décrète que le prix de chaque gros plomb 

 apposé dans les bureaux des douanes en exécution de la loi du 

 ■>.2 août 1791 est provisoirement porté à vingt-cinq sols'", v 



Sur la pétition du citoyen Lasselas, cultivateur, à l'ellet de de- 

 mander l'annihilation d'un marché passé et souscrit pendant que 

 la loi sur le maximum était en activité, | le Comité] passe à l'ordre 

 du jour. 



Le Comité renvoie à la (îonnuission des revenus nationaux le 

 mémoire en faveur du citoyen Pannay, artiste, à TeHet d'oi)tenir 

 mainlevée de treize pièces d'or saisies à son préjudice à (^arrouge. 



Un membre soumet au (Jomité la réclamation du citoyen Jasque- 

 mard à l'effet de demander ou ime augmenlation de traitement 

 ou que les dispositions du décret qui accorde deux sois par jour en 

 nmnéraire aux marins lui soient applicables. 



Renvoyé à la Commission de la marine. 



La séance a été levée. 



ViLLEiis, jjrcsidcnl; Blutel, secrétaire; Ricuaud, Dornieii. 



CENT-YINGÏIEME SEANCE. 



fî6 FnUCTIDOR AiV III. 



Le 3 6 fructidor an 3" de la République française une et indivi- 

 sible, le Comité de commerce s'est assemblé. 



La séance a été ouverte sous la présidence du citoyen \ illers. 



Un membre propose au Comité de renvoyer les pièces relatives 

 à divers marchés de fournisseurs dans la Belgique, pays de Liège 

 et la Hollande, au Comité qui doit en connaître. 



Le (Comité arrête que cet objet sera communiqué au Comité de 

 salut public. 



Blutel fait le rapport renvoyé par le décret du 1 5 thermidor au 

 Comité de commerce, sur les marchandises et denrées concédées 

 avant la loi du '1 nivôse. 



Après discussion, le Comité ajourne à une prochaine séance sa 

 délibération sur ce rapport. 



Sur l'exposé du citoven Matliey. de Dijon. (|u'il a recueilli dans 

 son jardin une touffe de blé composée de soixante-deux épis qui 

 paraissent sortir d'un seul grain, le Comité arrête qu'il sera écrit 



'■' Décret du 20 frucliilor an m. 



