796 PROCES-VERBAUX DU COMITE [26 Faucr. vn m] 



à ce citoyen pour l'engager à faire un nouvel essai du ])lé prove- 

 nant des épis dont il parle. 



Un membre donne lecture de la pétition du citoyen Charbonnier, 

 garçon de bureau , qui demande à être habillé comme l'ont été plu- 

 sieurs de ses confrères. 



Le Comité, en accueillant la demande contenue en la présente 

 pétition, la renvoie au Comité de salut public pour son exé- 

 cution. 



Lecture est donnée de la demande formée par le citoyen Vos- 

 seur, portier de la maison de Noailles, à l'effet d'être habillé. 



Le Comité renvoie le pétitionnaire à se pourvoir au Comité des 

 inspecteurs, pour examiner la réclamation et y faire droit, s'il y a 

 lieu. 



Villers rappelle au Comité le décret du 20 fructidor qui charge 

 les Comités de commerce, de salut public et des finances, de prendre 

 les mesures nécessaires pour pourvoir à la subsistance des pré- 

 posés des douanes afin d'assurer le service dans cette partie. 

 Après discussion et amendements, le projet d'arrêté suivant a été 

 adopté sauf la communication au Comité de salut public et à 

 celui des finances : 



Les Comités de commerce, de salut public et des finances, en 

 exécution du décret du 90 de ce mois qui les autorise à pourvoir 

 au sort des préposés des douanes, de manière que le service des 

 côtes et des frontières soit assuré, arrêtent ce qui suit : 



Art. 1"'. Il sera délivré provisoirement à tous les préposés des 

 douanes, indépendamment du traitement fixé à chacun d'eux par 

 l'état annexé au présent arrêté, la ralion de pain et de viande telle 

 qu'elle est accordée aux troupes en garnison. 



Art. 2. Les employés des brigades recevront en outre égale- 

 ment chacun une paire de souUers pour (juatre mois. 



Art. 3. La Commission des revenus nationaux s'entendra poin- 

 la prompte exécution de ces deux articles ci-dessus avec celle du 

 mouvement des armées. 



Art. h. Les directeurs, inspecteurs, receveurs et contrôleurs de 

 brigade seront responsables du résultat des négligences dans le 

 s(M'vice lorsqu'ils ne les auront pas dénoncées. 



Etat des traitements des divers pn'-posés des douanes, non com- 

 pris l'augmentation de la loi du h pluviôse, troisième année, provi- 

 soirement conservée. 



lîureaux de perception composés de onze cent deux prépos(''s 



