798 PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ [-nj irlct. an m] 



CENT-VINGT-ET-UNIÈME SÉANCE. 



29 Fr.ICTIDOU AN III. 



Le 39 fructidor an 3"^ cl(? l'ère républicaine, les représentants 

 du peuple membres du Comité de commerce se sont assemblés. 

 Villers, président; Blute! , secrétaire. La séance a été ouverte par 

 la lecture de la correspondance; puis celle du procès-verbal de la 

 dernière séance, dont la rédaction a été adoptée. 



Blutel fait le rapport des pièces qui lui avaient été remises re- 

 lativejnent à l'arrestation du navire américain XHonorahlc CharJos- 

 James Fox dans le port d'Isigny. 



Il donne connaissance du procès-verbal dressé par la munici- 

 palité d'Isigny, de l'interrogatoire du capitaine et des pilotes, des 

 renseignements qu'il s'est procurés auprès du Commissaire de la 

 marine et des colonies; il conclut par dcmandei' l'adoption du 

 projet soumis par la Commission des revenus en le présentant 

 cependant au Comité de salut public. 



Le Comité adopte la proposition et prend l'arrêté suivant : 



c^ Les Comités de commerce et de salut public, sur le rapport de 

 la Commission des revenus nationaux et après en avoir conféré 

 avec le Commissaire de la marine et des colonies, arrêtent : 



Il est donné mainlevée au capitaine Andresson de la saisie 

 faite le k du mois dernier, dans le port d'Isigny, du navire amé- 

 ricain YRonomble CIuu-Il'h- James Fox chargé de marchandises pro- 

 hibées à l'entrée en France , à la charge par ledit capitaine : 



1° De réexporter le sel dont il est chargé; 



y" D'acquitter les droits d'entrée qui peuvent être dus sur les 

 autres objets delà cargaison; 



3° Enfin, de payer les frais et l'amende de cinq cents Hvres 

 pour tenir lieu des condamnations prononcées par la loi. •>•• 



La séance a été levée. 



Villers, pirsideiit ; Blutel, Riciiaud, Dormeii. 



CENT-VINGT-DEUXIEME SEANCE. 



3' JOtn C0MI'LÉlllE\TAiai5 AN III. 



Le troisième jour complémeiilain' de l'an 3'' de la Répiil)h'qnc 

 française une et indivisible, le Comité de commerce s'est as- 

 semblé. Villers, président; Blutel, secrétaire. 



