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Le Président ouvre l;i correspoiidunce et (loiiue lediire des mé- 

 moires remis sur le bureau : 



i" Lettre des citoyens Meyroux, Duporlé et Mnlartide, du dé- 

 partement (lu Gers, qui soHicilent une loi qui oblige les métayers à 

 rembourser en numéraire, à leurs propriétaires, les sommes que 

 ceux-ci leur ont avancées poiu' acquérir les bestiaux nécessaires à 

 l'exploitation de leurs métairies. 



Renvoyé au Comité de législation. 



'^" Le citoyen Paul \ iones demande la facilité d'exporter à 

 Hambourg quatre-vingt-sept balles de papier. 



Renvoyé au Comité de salut public. 



3" Le district de Rourjjcs demande que les administrations 

 aient le droit d'exercer le droit de réquisition pour l'approvision- 

 nement des marcbés. 



Le Comité passe à l'ordre du jour. 



h° Le citoyen Gentil demande la fixation du prix des denrées. 



Le Comité passe à l'ordre du jour. 



5° Pétition du citoyen Garot qui annonce que, dans la maison 

 de détention d'Alençon, la paille sur laquelle couchent les pri- 

 sonniers renferme des épis de bb- pres([ue pleins. 



Le Comité passe à l'ordre du jour. 



6" Plaintes du citoyen GelTioy sur la cherté des subsistances. 



Le Comité passe à l'ordre du jour. 



7° Le citoyen Borel Guichard sollicite la remise de deux bar- 

 riques de pierres à fusil arrêtées à Pontarlier par ordre de celte 

 commune. 



Le Comité passe à l'ordre du jour, motivé sur la loi. 



8° Réflexions du citoyen Garnier sur le discrédit des assignats 

 et la modicité du traitement accordé aux fonctionnaires publics. 

 Ce citoyen est chef de brigade et demande une augmentation de 

 traitement. 



Renvoyé au Comité militaire. 



9" Isabey, garde-magasin à Beaune, adresse un état de situa- 

 tion et demande le payement de son traitement et des indemnités 

 qui lui sont dues en exécution de la loi du à pluviôse. 



Renvoyé au Comité des finances. 



La séance a été levée. 



YiLLE^s , présidmt ; Blutei,, secrétnirc; Richaud, Dornikh. 



