800 PROGÈS-VERBAUX Dl] COMITE [9 vend, an iv] 



GENT-VINGT-TROISIÈME SÉANCE. 



9 VENDÉMIAIRE AN IV. 



Le 9 vendémiaire an quatrième de la République française une 

 et indivisible, le Comité de commerce s'est assemblé. Présents : les 

 citoyens Villcrs, Blutel, Ricliaud et Dornier. 



La séance s'est ouverte par la lecture du procès-verbal de la pré- 

 cédente séance. 



Le Président a ouvert la correspondance et a fait la distribution 

 des pièces remises sur le bureau, ainsi qu'il suit : 



1° Rapport de la (Commission des revenus nationaux sur la ré- 

 clamation du citoyen Dupré, inspecteur des douanes à Honfleur, 

 relativement à un bail de trois ans pour location d'une maison qu'il 

 occupait à Dieppe lors de son cbangement pour Honfleur. Le pro- 

 priétaire exige du réclamant le payement en entier des trois années 

 du bail qu'il lui a passé et la Commission propose de tenir compte 

 à ce dernier des sommes qu'il aura payées pour cet objet, en justi- 

 fiant de quittances. 



Le Comité renvoie le pétitionnaire par-devant la Commission, 

 pour faire droit conformément à la loi. 



2° Réclamations des citoyens Chaumont l'aîné et C"', de Rouen, 

 à l'effet d'obtenir le payement de treize mille quatre cents livres 

 pour primes d'encouragement dues en exécution de l'arrêt du 

 Conseil du 10 septembre 1786 pour l'introduction de 67 nègres 

 au port des cayes [de Kayes(?)]. 



Le Comité sur cette réclamation passe à l'ordre du jour, motivé 

 sur la loi du t(j septembre 1790 qui supprime toutes primes pour 

 la traite des nègres. 



3° Plaintes de la commime de Tournus et du citoyen Acary, do- 

 micilié en cette commune, sur la bausse progressive des objets de 

 consommation. Il demande qu'il soit pris des mesures rigoureuses 

 contre les malveillants. 



Le Comité passe à l'ordre du jour. 



La séance a été levée. 



Vii-LKUS, président; Righaud, Dounu^r. 



