[il vENn. AN iv] DE GOMMERGK ET APPROVISIONNEMENTS. 801 

 CENT-VINGT-QUVTRIÈME SÉANCE. 



1 1 VENDKMIAIUE AN IV. 



Le 11 vencl«5miaire an /r de la P»é[)ul)liqiie française, une et 

 indivisible, le Comité de commerce s'est assemblé. Présents :les ci- 

 toyens Villers, président; Blute! , secrétaire; Durnier et Pu'cbaud. 



La séance a été ouverte par un rapport sur les a])us qui ont lieu 

 dans les dissolutions des sociétés de commerce et sur les rembour- 

 sements à faire aux commanditaires. 



Le rapporteur a j)roposé un projet de décret dont le Comité a 

 arrêté l'ajournement. 



Un membre soumet à la délibération deux rapports de la Com- 

 mission des revenus nationaux : 



Le premier, à l'effet de proposer de fixer à 12,000 livres par 

 an le traitement des Agents des douanes. 



Le second, à l'effet de faire rembourser au citoyen Bard, direc- 

 teur des douanes à Lorient, une somme de quinze cent soixante et 

 seize livres payée à titre d'indemnité à des préposés montés à bord 

 de deux avisos armés en croisière. 



Après discussion et délibération le Comité a adopté les deux 

 arrêtés dont les dispositions suivent : 



«Le Comité de commerce, considérant c[ue l'arrêté du 9 fruc- 

 tidor n'est applicable qu'aux agents dont le traitement était resté 

 à six mille livres , 



Passe à l'ordre du jour sur la demande de la Commission des 

 revenus nationaux, motivé sur ce que le traitement des Agents des 

 douanes est fixé par les arrêtés des 1 G et 18 germinal dernier au 

 même taux que celui des Agents de l'enregistrement.?? 



Le Comité, sur le rapport de la Commission des revenus na- 

 tionaux, arrête : 



Que le citoyen Bard sera remboursé de la somme de quinze 

 cent soixante et seize livres qu'il a payées, à titre d'indemnité à 

 des préposés montés à bord de deux avisos armés en croisière. 



Le (îomité arrête en outre que ces deux arrêtés ne seront exé- 

 cutés que lorsqu'ils auront reçu l'approbation du Comité des 

 finances. 



La séance a été levée. 



Y ALLERS , président ; Blutel, secrétaire; Biciiaud, Dornier. 



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