802 PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ [19 vend, an iv] 



CENT-VINGT-CINQUIÈME SÉANCE. 



1 9 VENDÉMIAIIUÎ AN IV. 



Le 1 9 vendémiaire an quatrièmo de la République française 

 une et indivisible, le Comité de commerce s'est assemblé. Villers, 

 président; Blutel, secrétaire. 



La séance s'ouvre par la lecture du procès-verbal de la précé- 

 dente séance, dont la rédaction a été adoptée. 



L'examen et la distribution des pièces remises sur le bureau se 

 fait ainsi c|u'il suit : 



1" Rapport de la Commission des revenus nationaux sur la 

 réclamation du citoyen David Aumaîlre relativement à une saisie 

 d'espèces mélallicpu's et de bijoux faite le 20 janvier 1798 sur 

 Owen. 



Le Comité, sur ]'o])jet de cette réclamation, passe à l'ordre du 

 jour. 



2" Rapport de la même Commission sur un jugement rendu 

 par le tribunal de Roc-Libre "^ contre Pierre (^olin pour raison 

 d'une saisie faite à son préjudice de 9 8 G livres en numéraire qu'il 

 exportait au mépris des lois prohibitives. 



Le Comité arrête (pi'il sera référé de celte affaire au (Comité de 

 législation. 



3" Adresse de la commune de Longueville (pii demande l'éta- 

 blissement d'un marché '-'. 



h° Observations des administrateurs du district de Nancy pour 

 l'approvisionnement des marcbés de leur résidence. 



/r bis. Pétition du citoyen Germain à l'efïel d'obtenir du blé 

 pour ensemencer ses terres. 



5° Réflexions du citoyen Lemaître sur la contribution en nature. 



6° Réflexions du citoyen Labarre siu' l'impôt en nature. Ce 



citoyen demande ((u'il soit sursis aux poursuites qui sont dirigées 



contre lui pour le payement en nature de cent soixante-(jua- 



torze setiers de blé. 



7" Réclamations des préposés des douanes à Nantes contre les 

 difficultés qu'ils éprouvent pour l'exécution de l'arrêté du Comité de 

 salut public du :?3 brumaire. 



Sur l'objet de ces difl'érenles pétitions, le Comité a passé à 

 l'ordre du iour. 



"^ Nom révoliitii)niii\iro de Rocroi : Ardonnes. — (-' Longiioville : vSeino-Info- 

 rioiire; — la dciiiande do relto roninuiiio est dans F'- laSC). 



