|i() VEND. AMv] l)K CÔMVIKUCK ET AI»PUOVISI()\NF.MK\TS. 803 



Les secrétaires ooniniis cl employés du (iomilé présentent i'élat 

 de leurs appointements, au(|uel ils ont jninl le moii(;int des six 

 jours complémentaires. 



Le (iomité, considéranl cpie l'excessive augmentation survenue 

 dans les prix des denrées ne permet pas de comprendre les six 

 jours complémentaires dans le mois échu, arrête : 



L'état présenté' par les employés du Comité est arrêté à la 

 somme de ,'i,i5/i 1. i3 s. /« d. pour le mois fructidor et pour les 

 six jours coniplémeul aires. 



La séance a é(é h'vée^'l 



\ iLLKUs , préslfh'Hl ; Blitkl, Rickald, Dornieh. 



CENT-VINGT-SIXIKME SEANCE. 



96 VENDlblIAIRE AN IV. 



Le 2 G vendémiaire an quatrième de la République française 

 une et indivisible, le Comi(('' de commerce s'est assemblé. Présents : 

 les citoyens Villers, Blulel, Dornier et lîicliaud. 



La séance a été ouverte par la lecture de la correspondance. 



On est passé ensuite à l'examen des pétitions et mémoires remk 

 sur le bureau, ainsi ([u'il suit : 



1° Vues du citoyen Gilet tendant à demander d'assujettir à la 

 patente les citoyens (pii |)Osséderaient des provisions au delà de 

 leur consonmiation. 



Renvoyé au Comité de salut [)ublic. 



2" Réclamation de la commune de Morez "-' contre un ordre de 

 l'Agence des douanes (pii di'fcnd d'exporter les fers ouvrés. 



Le Comité passe à l'ordre du jour. 



3° Rapport du procureur de la commune à Coutances sur les 

 événements qui ont eu lieu dans cette commune à l'ouverture des 

 marchés à blé, le 6 vendémiaire. 



Renvoyé au Comité de salut public'"' , 



5" Pétition du citoyen Butel relativement à la créance du ci- 

 toyen Retin, tombé sous le glaive de la loi, sur la République. 



II demande (jue cette créance, qui peut être de 1 1 à 12 

 mille livres, soit liquidée au profit des créanciers dudit Retin et 

 que les pièces qui y sont relatives et ([ui doivent être au Comité de 



^'' Le scrutin do ronoiivollenionl du vaut : IIaussmann, Desiiues, Viixkiis. 



Coiiiilé qui eut lion le même jour, '^' Jura, 



ly veudômiaire, donna le résultat sui- ^^^ Voir l'Appendice. 



