804 PROGES-YERBAUX DU COMITE [a G vend, an iv] 



l'examoii dos marchc^s soient rcnvoyties à l'examen du liqui- 

 datenr. 



Renvoyé au liquidateur des biens des condamnés, pour avoir 

 son avis. 



G" Pétition du citoyen Vijjnes qui demande la permission d'ex- 

 pédier à Hambourg quatre-vingt-sept balles de papier. 



Renvoyé au Comité de salut public '''. 



n° La municipalité de (]adou demande à être dispensée du paye- 

 ment de la contribution en nature. 



Renvoyé au Comité des finances. 



8° Rapport de la Commission des revenus nationaux par lequel 

 elle propose au Comité de se concerter avec celui de salut public 

 pour empik'ber tout établissement d'bùpital militaire dans les bâti- 

 ments de la saline de Soultz. 



Renvoyé au Comité de salut public. 



()" Les citoyens Lemesle, Oursel demaudeni la permission 

 d'exporter treize boucauts de gomme. 



Renvoyé au Comité de salut public. 



1 g" Observatious delà municipalité de Jougne'^' sur la sortie 

 des eaux-de-vie et des vinaigres. 



Renvoyé à l'Agence des douanes, pour avoir son avis. 



Il" Pétition du citoyen Henri Dumer, contrôleur de la cuite des 

 sels il Dicuze'^\ à l'effet de demander le payement des salaires, 

 remises et indemnités cpii lui sont dues. 



Renvoyé à la Commission des revenus nationaux. 



12° Pétition des citoyens Sauvage et C'", négociants à Ham- 

 bourg, par laquelle ils offrent au Coiivernement des viandes salées 

 et grains. 



Renvoyé au Comité de salut public, 



iS" lAIémoire sur les douanes par le citoyen Cheronnet; il 

 demande une place de directeur des douanes. 



Renvoyé à la Commission des rev<mus nationaux, pour donner 

 son avis. 



Lecture a été donnée d'un rapport de la Commission des revenus 

 sur la réclamation du cito\en Pannay Latorréte relativement 



■'' Le G fnirlidor an m, le Bureau i'exporlnlion dos papiers blancs moycn- 



de commerce avail examiné, à projjos naiil loulefois le payement d'un droit 



d'une pétilion des riloyens Dcsfjranyos, de G p. loo de ia valeur. I^a rapport est 



deLnxeuil,la question de Pexportalion dans Anli. nal., l''-* iii, folio 79 çt 



du papier. H reconnut qu'il était de siiiv. 

 rinlérél dos fabriques françaises de Tau- (^^ Doubs. 



toriscr et proposa un ai rèté autorisant '-'^ Meurthe. 



