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à i3 pir'cos d'or saisies sur lui par li's [)r('|)os('s des douanes et 

 d'une lettre du représentant Ferroux en date du -jH fructidor. 



Le Comité, déterminé par les considérations (|ui militent en 

 faveur de cet artiste, ([ui, par ses talents, s'est souvent rendu utile 

 à la République, a pris l'arrêté dont les dispositions suivent : 



rtLe Comité de commerce, sur le rapport dp la Commission des 

 revenus nationaux et vu la copie de la lettre du représentant du 

 peuple Fcrroux du a 8 fructidor dernier, 



Arrête que les i3 pièces d'or saisies le a messidor dernier sur 

 le citoyen Pannay Latorrête lui seront rendues sous la seule con- 

 dition du payement des frais, j? 



Un membre propose et le Comité adopte le projet d'arrêté 

 suivant : 



«Le (-'oniité de commerce, délib(''rant sur la pétition du citoyen 

 Deu tendant à être réintrégré dans l'emploi de directeur des 

 douanes à Boulogne qu'il exerçait lors de la suppression de cet 

 emploi, et après avoir entendu le rapport de l'Agence des douanes 

 en faveur de cet ancien directeur, 



Passe à l'ordre du jour, motivé sur la détermination prise par 

 l'Agence de le replacer en même qualité aussitôt que la vacance d'une 

 direction lui en fournirait l'occasion, -m 



Le Président, sur le rapport de la Commission des revenus 

 nationaux, propose le projet d'arrêté suivant : 



Art. l'^ Le régime des douanes de la République française est 

 étendu à celles existant ou à celles à établir sur les fabriques de 

 l'étranger dans les pays énoncés au décret du 9 du présent niois^". 



Art. 2. L'Administration des douanes est chargée de prendre 

 les mesures nécessaires pour que ces lois aient leur exécution à 

 compter du 10 brumaire prochain. 



Art. 3. Il est enjoint aux communes dans lesquelles ces 

 douanes sont ou seront établies de procurer aux receveurs et autres 

 préposés des bureaux et brigades les logements et emplacements 

 dont ils auront besoin. 



Le Comité arrête que ce projet sera envoyé au représentant du 

 peuple Lefebvre, en mission dans la Répub!i(|ue. pour avoir son avis 

 dans le cas où il ne se croirait pas sullisanmient autorisé à statuer 

 lui-même sur cette question. 



Richaud fait un rapport sur la pétition des citoyens adjudicataires 



('^ Le décret du 9 vendémiaire an iv était relatif à la réunion de la Belgique et 

 du pays de Liège. 



