808 PROCÈS-VERBAUX, ETC. [k bruh. an ivJ 



La séance a été ouverte par la lecture du décret du 3 du cou- 

 rant qui charge chaque Comité de nommer deux commissaires 

 pour l'examen et le renvoi, soit aux Comités de Gouvernement, 

 soit aux Archives, soit au Directoire exécutif, des affaires, papiers, 

 registres, cartons qui se trouvent au Comité. 



Le Comité , délibérant pour l'exécution des dispositions du décret 

 précité , a pris l'arrêté suivant : 



ra-Lo Comité s'étant assemblé au désir du décret du 3 brumaire 

 présent mois a nemmé, pour commissaires inspecteurs à la conser- 

 vation et envoi des papiers et autres effets appartenant au Comité, 

 les représentants du peuple Blulel et Villers, deux de ses membres; 

 les charge de s'attacher le nombre de commis (pi'ils jugeront néces- 

 saire à leurs opérations; au moyen de cette nomination, le Comité 

 déclare que ses travaux sont terminés et que les commis et autres 

 citoyens qui lui sont attachés doivent cesser leurs fonctions à dater 

 de demain, v 



La séance a été levée'''. 



Yillehs^ président', Blutel, Ricilvud, Dornier. 



'') C'est le même jour, 6 brumaire an iv, que la Convention déclara sa mission 

 terminée. 



