APPEM)rCES. 



Le texte qui suit, omis à la copie, est à intercaler à la page (j3 

 du présent volunie, troisième ligne, entre les mots ^(in Piiyn et les 

 mots Kftui' la 11 : 



. . .département de la Haute-Loire. Ils représonlent le loii que ferait aux fa- 

 briques de dentelles établies dans le département de Rliùne-et-Loire, Cantal, 

 Ardèclie, Lozère, etc., la prohibition des fils de Hollande; ils observent que 

 cette prohibition produirait le malheureux effet de livrer au désœuvrement cl 

 plonger dans la misère une portion laborieuse de citoyens et qu'il est possible 

 de prévenir cette calamité en autorisant l'admission des lils étrangers qui, 

 sous le rapport de leur nécessité pour l'aliment de nos manufactures, peuvent 

 être considérés comme matières premières. La demande des juges du tribunal 

 de commerce du Puy est appuyéi; des avis favorables des autorités constituées 

 de cette ville. Sur cette lettre, numérotée 1287, le Comité passe à l'ordre du 

 jour motivé sur le décret du . . . ([ui permet l'introduction des fils de Harlem. 



9° Lettre des juges du tiibunal de commerce de l)unkor([ue, du h juin 

 1798 ■'', qui défend l'admission dans les ports de la Uépublique des navires 

 ennemis connus sous le nom de smoglcurs ou fraudeurs. Cette loi, disonl-ils, 

 ne porte aucune exception en faveur de cette es[)èc(! de bâtiments qui, jjoslé- 

 rieurement à la déclaration de guerre, ont été aj)pelés dans nos ports et à qui 

 la libre navigation a été permise d'après des arrêtés du Conseil exécutif des 7 

 et i5 février 1798. Plusieiu-s smogleurs anglais naviguant sui' la foi de ces 

 arrêtés ont été pris le long de nos côtes par des armateins de Cravelines: ces 

 derniei's, d'après la loi du 9 mai, demandent la confiscation à leur profit des 

 navii-es arrêtés. La loi, en autorisant leurs réclamations, consacre une injus- 

 tice et les juges du tribunal de commerce à Dunker([ue s'empressent d'en 

 fau-e part à la Convention, persuadés qu'elle voudra bien déroger h cette loi 

 pour les cas qui nécessitent exception. Leur Icttri;, numérotée 1792, a été 

 remise au citoyen Blulel. 



10° Lettre du Ministre de la justice du 1/1 juin 179') [sur la. . . 



B 



Le te.\te qui suit, omis à la copie, est à intercaler, à la page 978 

 du présent volume, entre les mémoires ay et 01 : 



80° Délibération des administrateurs du district de Corbeil sur les avan- 

 tages de la manufacture de savon établie à Lisses, sur la nécessité de prendre 



"' Il y a ici une lacune dans le texte : la di'nomination de navires ennemis , 



il faut lire [sur la loi du y mai 1793J: étaient coni|jris les navires connus sons 



le décret du 9 mai déclarait qin', sou-^ \<' nom di' amogletirs <m fraudeurs. 



