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correspondant à la valeur, en capital, de l'impôt qui le 

 frappe. Or, le domaine de l'État étant inaliénable, il s'en- 

 suit qu'on ne petit le comprendre dans la partie libre 

 susceptible d'hypothèques. Mais à quel taux capitaliser 

 l'impôt pour cette défalcation ? On doit le calculer 

 au taux en usage à l'époque de son établissement et, 

 comme cette époque, déjà lointaine, se signalait par la 

 grande cherté de l'argent, le taux le moins élevé qui y 

 eut cours fut celui de 9 0/0. L'impôt, s' étant élevé, en 

 1909, à 5.447.778, représente au taux de 9 0/0 un capi- 

 tal de L. E. 60.530.866. Déduisant cette somme de la 

 valeur de la propriété libre, nous obtenons comme résultat 

 final L. E. 574J69.650 (14.884.501.620 francs). 



