HISTOIRE DE LA LEGISLATION 



RELATIVE A LA PECHE l AU COMMERCE DES POISSONS DES EAUX 



DOUCES. 



1. Lies anciennes ordonnances royales depuis les pre- 

 miers siecles de la Monarchic franpaise jusqu'en 1669. 



L'extr6me facilite avec laquelle on pent s'emparer des Pois- 

 sons, dans les fleirves et les rivieres, a oblige les rois et les gou- 

 vernements des peuples de 1'Europe, depuis une epoque fort 

 ancienne, a soumettre la p6che a des restrictions, au moins 

 dans les eaux du domaine public. 



D'apres le droit remain, toutes les rivieres, me"me celles qui 

 n'etaient ni navigables ni flottables, etaient reputees publiques, 

 non pas, dit M. Troplong, qu'elles fussent communes comme 

 1'air, 1'eau, la mer, et qu'elles n'appartinssent a personne ; car 

 elles etaient la propriete du peuple romain ; 1' usage seul en ap- 

 partenait ei tous. Ghaque citoyen pouvait y p6cher, y puiser de 

 1'eau, s'y baigner, etc. 



En France, on suivait d'autres regies; les rivieres non navi- 

 gables appartenaient, presque partout, au seigneur haut-justi- 

 cier, comme indemnite pour les charges qui pesaient sur lui 

 pour 1'administration de la justice. 



Depuis I'abolition de la feodalite, le silence de la loi sur la 

 propriety des cours d'eau non navigables et non flottables, a 

 donne lieu a des dissidences sur la question de savoir a qui ils 

 appartiennent *. La question n'a pas 6t6 tranchee. '. 



1 Troplong, De la prescription, n 145. 



