PECHE ET COMMERCE DES POISSONS. (533 



talent, corame des enrages et la destruction des plantes aquati- 

 ques, on ne s'en apercevait pas. II est permis de se douter d'a- 

 pres les plaintes continuellesau sujet des engins prohib6s, que 

 la surveillance des autorit6s 6tait peu active ou fort difficile. 



2. La legislation depuis 1669, jusqu'en 1829. 



En 1669, une ordonnance, beaucoup plus etendue que toutes 

 les precedentes qu'elle devait abroger, devint et resta le code 

 des pecheurs jusqu'au xix e siecle. 



Voici les principales dispositions de cette celebre ordon- 

 nance. 



1 Defendons a toutes personnes , autres que maltrcs 

 pficheurs regus fcs-sieges des maltrises par les maitres particu- 

 liers ou leurs lieutenans , de pe'cher sur fleuves et rivieres 

 navigables, a peine de cinquante Irvres d'amende et de -confisca- 

 tion du Poisson, filets et autres instruments de peche pour la 

 premiere fois, et pour la seconde, de cent livres d'amende, 

 outre pareille confiscation, meme de punition plus severe s'il y 

 echet. 



2 Nul ne pourra etre regu maitre p6cheur, qu'il n'ait 

 au moinsl'age de \ingt ans. 



3 Les maitres pficheurs de chacune \ille ou port, ou 

 Us seront au nombre de huit et au-dessus, eliront tous les ans, 

 aux assises qui se tiendront par les maitres particuliers ou leurs 

 lieutenans, im maitre de commimaute' qui aura 1'ceil sur eux, 

 avertira les officiers des maitrises des abus qu'ils commettront ; 

 et aux lieux ou il y en aura moins que huit, ils convoqueront 

 ceux des deux ou trois plus prochains ports on villes, pour tous 

 ensemble en nommer un d'entrc eux qui fera la mtoe -charge, 



