034 HIST01HE DE LA LEGISLATION. 



le tout sans frais, et sans exaction de deniers, presens on 

 f'estins, a peine de punition exemplaire et d'amende arbitraire. 



4 Defendonsatouspecheursdepecheraux jours dedimancho 

 et de ite, sous peine de quarante livres d'amende ; et, pour cet 

 effet, leur enjoignons expressement d'apporter tons les samedis 

 et veilles de fe"tes, incontinent apres le soleil couche, au logis du 

 maitre de communaute, tons leurs engins et harnois, lesquels 

 ne leur seront rendus que le lendemain du dimanche ou lte 

 apres soleil leve, a peine de cinquante livres d'amende et d'in- 

 terdiction de la peche pour un an. 



5 Leur defendons pareillement de pecher en quelque* 

 jours et saisons que ce puisse etre, a autre heure que depuis le 

 lever du soleil jusques a son coucher, sinon aux arches de ponts, 

 aux moulins et aux gords ou se tendent des dideaux ; auxquels 

 lieux ils pourront pecher tant de nuit que de jour ; pourvu que 

 c e ne soit a jour de dimanche ou fete, ou autres defendus. 



6 Les pecheurs ne pourront pecher pendant le terns de 

 fray; sgavoir, aux rivieres ou la Truite abonde sur tous les 

 autres Poissons, depuis le premier fevrier jusques a la mi-mars; 

 et aux autres, depuis le premier avril jusques au premier de 

 juin, a peine, pour la premiere fois, vingt livres d'amende et 

 d'un mois de prison, et du double de 1'amende et de deux mois 

 de prison pour la seconde, et du carcan, fouet et bannissement 

 du ressort de la mattrise pendant cinq annees, pour la troi- 

 sieme. 



7 Exceptons toutefois de la prohibition contenue en 

 ['article, la peche aux Saumons, Aloses et Lumproyes, qui sera 

 continuee en la maniere accoutumee. 



8 Ne pourront aussi mettre bires ou nasses d'osier 

 a bout des dideaux, pendant le terns de fray, a peine de vingt 



