W HISTOIKE Ut LA LEGISLATION. 



Le 3 novembre 1803, un arrSte du gouvernement declara 

 que les fleuves et rivieres navigables de divers arrondissements 

 forestiers seraient divises en cantonnements de peche. 



L'interpretation del'article dela loi du 14 floreal, permet- 

 tant de pecher tant a la ligne flottante qu'a la main, avail 

 paru douteuse. Un arrete du gouvernement (27 Janvier 1804), le 

 Gonseil d'Etat entendu, determina que, tout individu autre 

 a que les fermiers de la pe"che ou le pourvu de licence, ne 

 pourra pecher sur les fleuves et rivieres navigables, qiiavec 

 une ligne flottante tenue a la main. 



Certaines difficultes entre les Administrations des eaux et 

 forets et des ponts et chausse"es vinrent a se produire des le 

 commencement du siecle actuel et, le 5 octobre 1804, une cir- 

 culaire ministerielle constatant qu'il s'est eleve des difficultes 

 aux adjudications des gords et pecheries etablis sous les arches 

 des ponts et dans les lits des rivieres navigables ; qu'il a 6te 

 observe que ces etablissements pouvaient nuire a la navigation, 

 declare en consequence qu'il a ete decide^, qu'd Vavenir ces ad- 

 judications riauraient lieu que de concert avec les ingenieurs 

 des ponts et chaussees. 



On s'en tenait toujours strictement a 1'execution des articles 

 de 1'ordonnance de 1669. Des particuliers ayant e"te trouv6s 

 pechant apres le coucher du soleil ayaient et6 absous par les 

 tribunaux. La Gour de cassation par un arr6t du 8 novem- 

 bre 1805 cassa les jugements. 



Apres le retablissement de 1'autorite, les cantons de peche 

 avaient 6te affermes pour la courte periode de trois ans. Par 

 une circuiaire du 18 juin 1806, 1'administration temoigna qu'il 

 semblerait convenable de fixer a six annees la duree des nou- 

 veaux baux, et ce terme fut adopte par une decision minist6- 



