644 HISTOIRE DE LA LEGISLATION. 



(( dans les eaux des drogues ou appats qui sont de nature a 

 enivrer le poisson ou a le deiruire. L'article 26 de la loi 

 abandonne le soin de determiner les temps, saisons et 

 heures pendant lesquels la p6che sera interdite dans les rivieres 

 et cours d'eau quelconques, a des ordonnances royales ainsi que 

 la prohibition des precedes de pe"che capables de nuire au 

 repeuplement des rivieres. Le titre V precise comment doi- 

 vent 6tre exercees les poursuites au nom de 1'administration et 

 dans I'int6r6t des fermiers de la peche et des particuliers. Le 

 titre VI fixe les peines et condamnations ; le titre VII a pour 

 objet 1' execution des jugements l . 



Par ordonnance du 15 novembre 1830, les filets trainants et 

 divers autres enginsde p6che sont prohib&s. En meme temps, 

 sont autoris6s pour la p6che des petites especes, Goujons, 

 Ablettes, Loches, etc., les filets dont les mailles ont 15 milli- 

 metres de largeur. Aucune restriction, dit cette ordonnance, ni 

 pour le temps de lajp^che, ni pour 1'emploi des filets ou engins, 

 ne sera imposee aux p^cheurs du Rhin. Etrange privilege 1 

 Dans chaque d6partement, le preset doit determiner, sur 1'avis 

 du Gonseil general et] apres avoir consult^ les agents forestiers, 

 les temps oula p6che doit 6tre interdite. 



Par une decision du ministre des finances du 26 d6cem- 

 bre 1831, les dispositions du decret du 23 d^cembre 1810 rela- 

 tives a la mise en ferme de la peche dans les canaux, furent 

 etendues aux rivieres canalisees. Par une nouvelle decision du 

 13 septembre 1832, Lorsqu'une riviere aura 6t6 rendue navi- 

 gable par suite d'ouvrages d'art, la location de la p6che sera 

 confine a 1'Administration des ponts et chaussees. 



1 Code forestier suivi de t ordonnance reglementaire du code de la pfahe 

 fluviale et du code de la chasse, publie par les soins de la Direction gen6- 

 rale des for6ts. Paris, 1860. 



