PfcCHE ET COMMERCE DES POISSONS. 645 



Une ordonnance du 10 juillet 1835 est venue determiner 

 les parties des fleuves et rivieres et des canaux navigables et 

 flottables, sur lesquelles la peche doit 6tre exerc6e au profit de 

 1'fitat. Un tableau annexe a precise le point ou s'elend Finscrip- 

 tion maritime. Gette limite a 6t6 modified par decret, le 4 juil- 

 let 1853, pour les fleuves, rivieres et canaux compris dans 

 les quatre premiers arrondissements maritimes (Cherbourg, 

 Brest, Lorient et Rochefort). 



Le 22 decembre 1840, une ordonnance royale fut rendue 

 pour homologuer deux arreles des prefets du Haut-Rhin et du 

 Bas-Rhin, ayant pour objet d'interdire dans le Rhin : 



1 La peche du Saumonneau pendant les mois de mars, avril 

 et mai de chaque anneef; 



2 La p6che et la destruction de la femelle du Saumon pen- 

 dant les mois de novembre et de decembre. Singuliere pre- 

 voyance ! Gomme si les males n'etaient pas aussi indispensables 

 que les femelles pour la reproduction de Fespece. 



Une ordonnance du 22 fevrier 1842 reduit a 8 millimetres la 

 largeur des mailles des filets destines a la peche des Ablettes 

 et donne aux prefets le soin de determiner dans quels lieux et a 

 quelles conditions ce mode de pe*che pourra 6tre exerce. On n'a 

 dit nulle part, si Ton determinant d'abord, comme le voudrait 

 la plus simple logique, la capacite de"MM. les presets sur 

 les questions ichthyologiques. 



Par un decret du 8 mai 1861, la police, le curage et I'am6- 

 lioration des cours d'eau non] navigables ni flottables furent 

 r6unis a 1'Administration des ponts et chaussees. 



On a vu comment peu a peu s'etait agrandie la part du corps 

 des Ponts et chauss6es dans le service de lapfiche. Ge service se 

 trouvait done partag6 depuis le d^cret du |23 d6cembre 1810, 



