648 HIST01RE DE LA LEGISLATION. 



On s'est apenju que les Truites et les Saumons ne devenaient 

 pas tres-communs, malgre les fecondations artificielles, et le 

 gouvernement a songe a un autre moyen. Le moyen est simple, 

 il consiste a laisser ces especes se propager toutes seules, et a 

 emp6cher simplement qu'on ne les inquiete pendant un temps 

 assez long. Une loi a 6te presentee au Corps legislatif ; cette loi 

 a 6tevoteele 15mai 1865. ' 



En voici les principales dispositions. 



1 Des decrets rendus en Gonseil d'Etat, apres avis des Con- 

 seils generaux des departements, d6termineront : 



Les parties des fleuves, rivieres, canaux reserves pour la repro- 

 duction, et dans lesquels la p6che des diverses especes de Pois- 

 sons sera absolument interdite pendant I'ann6e entiere; 



Les parties des fleuves, rivieres, canaux et cours d'eau dans 

 les barrages desquels il pourra e"tre etabli, apres enqu6te, un 

 passage appele 6chelle, destin6 a assurer la libre circulation du 

 poisson. 



2 L'interdiction de la p6che pendant 1'annee entiere ne 

 pourra 6tre prononcee pour une periode de plus de cinq ans. 

 Cette interdiction pourra 6tre renouvele"e. 



L'article 3 a pour objetles indemnit6s aux proprietaires rive- 

 rains ; 1'article 4, les decrets a intervenir pour les epoques d'in- 

 terdiction de la p6che. 



5 Dans chaque d6partement, il est interdit de mettre en 

 vente, de vendre, d'acheter, de transporter, de colporter, d'ex- 

 porter et d'importer les diverses especes de Poissons pendant le 

 temps oil la p6che en est interdite. 



L'article 6 fait une exception pour le Poisson destine a la 

 reproduction ; 1'article 7 est relatif aux penalites ; 1'article 9 

 laisse a des decrets ulte>ieurs h determiner le mode de verifica- 



