PECHE ET COMMERCE DES POISSONS. 649 



tion des filets; 1'article 10 precise les conditions de recherche 

 des infractions. 



Voici pourtant ou en est en France la legislation relative a la 

 p6che en 1866. Rien de precis, des lois appelant des ordon- 

 nances ou des de"crets pour corriger tout ce qu'elles laissent de 

 vague. Bien des lacunes, bien des fautes ont deja et6 signalers. 

 On n'en a pas tenu compte. 



En premiere ligne apparaitle soin abandonne' al'administra- 

 tion pr6fectorale de fixer le temps ou la pe"che doit 6tre inter- 

 dite, d'autoriser l'6tablissement des barrages sur les cours 

 d'eau,etc. *. On comprend aise"ment les fautes graves quidoivent 

 se commettre. Les prefets en general se montrent assez indiffe- 

 rents aux actes de la viedes Poissons. On interdit dejeter dansles 

 rivieres des drogues, comme dela coque du Levant, dansle but 

 d'enivrer le Poisson, et le croirait-on ? la vente des drogues n 'ay ant 

 pas d'autre objet se fait dans toutes les communes sans la moindre 

 difficulte, malgre des reclamations plusieurs fois renouvetees 2 . 

 A 1'egard des engins, des prohibitions sont faites avec toutes 

 sortes de designations, et a 1'aide de quelques changements et 

 d'un nom nouveau, on echappe a la loi. G'est en vain que Ton 

 a demande qu'il fut dit : Tout ce qui n' est pas nominativement 

 permis est defendu 3 . Aucune interdiction n'existe, de prendre 



1 11 appartient aux presets, sous 1'approbation du ministre de 1'lnte- 

 rieur et sauf tout recours des parties interessees devant ce ministre : 

 d'ordonner le curage des canaux et rivieres navigables et flottables, 

 de r6gler les emplacements des usines, etc. Cormenin, Droit adminis- 

 tratif, Cours d'eau. . j.. 



* Rapport sur la p$che fluviale dans le departement de I'Aube. Soc. 

 d' agriculture, des sciences, arts et belles-lettres de I'Aube, 1851 . 



3 Millet, Pisciculture pratique. Recueil des actes de I'Acudtmie de 

 Bordeaux, 1856. 



